Procédures
Famille, successions et libéralités
Cette famille regroupe les actes qui touchent à l’état civil, à la famille et à la transmission du patrimoine — souvent les actes les plus chargés d’enjeux humains du métier notarial.
Actes couverts
Commencer le mois d'essai- Autorisation parentale
- Reconnaissance de paternité
- Contrat de mariage
- Donation
- Testament authentique
- Testament mystique
- Procuration
- Déclaration de succession
- Acte de notoriété
Socle juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Batouno est paramétré en conséquence, pays par pays.
Comment Batouno suit ces dossiers
Chaque acte suit le cycle de vie standard du dossier, avec les pièces d’état civil centralisées et datées (module Gestion électronique des documents), et un rattachement à la fiche de chaque personne physique concernée, y compris pour les actes ultérieurs qui s’y réfèrent (module Suivi des clients).