Procédures

Six familles, une seule structure.

La taxonomie de la profession notariale, commune à l’ensemble de la zone OHADA. Chaque famille regroupe les actes qui partagent la même logique de traitement.

Sociétés et vie de l’entreprise

Une étude accompagne une société à chaque étape de son existence : sa naissance, ses mouvements de capital, ses transformations, sa fin. Chacune de ces étapes donne lieu à un acte authentique et à des formalités de publicité qui conditionnent son opposabilité aux tiers.

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Immobilier et transactions foncières

La vente immobilière est l’acte le plus fréquent d’une étude ouest-africaine. Chaque transaction engage un titre, un vendeur, un acquéreur, et une chaîne de vérifications avant signature.

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Ouvertures de crédit et sûretés

Cette famille se distingue des autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit. La banque saisit l’étude par lettre, envoie un projet d’acte pour avis, attend des corrections, puis obtient un acte à double date, une grosse revêtue de la formule exécutoire, un certificat d’inscription, et un relevé de compte.

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Famille, successions et libéralités

Cette famille regroupe les actes qui touchent à l’état civil, à la famille et à la transmission du patrimoine — souvent les actes les plus chargés d’enjeux humains du métier notarial.

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Formalités, fiscalité et comptabilité client

Provision versée avant signature et enregistrement. Relevé de compte demandé à l’ouverture du dossier. Arrêté de compte obligatoire avant délivrance de l’acte. Chèques de droits émis par la comptabilité. Restitution du crédit ou réclamation du débit à la remise des pièces. C’est le fonctionnement réel d’une étude, et c’est l’endroit où les outils génériques échouent le plus vite.

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Répertoire, minutier et archivage

Le répertoire est l’instrument de traçabilité du notariat : chaque acte y est consigné, chronologiquement, avant toute délivrance de copie.

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