Formalités, fiscalité et comptabilité client
Provision versée avant signature et enregistrement. Relevé de compte demandé à l’ouverture du dossier. Arrêté de compte obligatoire avant délivrance de l’acte. Chèques de droits émis par la comptabilité. Restitution du crédit ou réclamation du débit à la remise des pièces. C’est le fonctionnement réel d’une étude, et c’est l’endroit où les outils génériques échouent le plus vite.
- Enregistrement, timbre, bordereaux
- Publicité foncière
- Registre du commerce et guichet entreprise
- Calcul des droits, pénalités et taxe de plus-value
- Provision, relevé de compte, arrêté de compte
- Chèques de droits
- Émoluments, débours et honoraires
Cette famille relève entièrement du droit national du pays de l’étude, à une exception près : le registre du commerce et du crédit mobilier relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, commun à l’ensemble de la zone OHADA. L’enregistrement, le timbre, la fiscalité et les émoluments restent de compétence nationale ; Batouno est paramétré en conséquence.
Chaque dossier porte son propre journal de comptabilité client : provision reçue, relevé demandé, arrêté de compte calculé avant délivrance, chèques de droits émis, solde restitué ou réclamé. C’est le même dossier que celui suivi dans le module Gestion des dossiers — la comptabilité n’est pas un système séparé qu’il faut réconcilier après coup.