Ouvertures de crédit et sûretés
Cette famille se distingue des autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit. La banque saisit l’étude par lettre, envoie un projet d’acte pour avis, attend des corrections, puis obtient un acte à double date, une grosse revêtue de la formule exécutoire, un certificat d’inscription, et un relevé de compte.
- Ouverture de crédit avec garantie hypothécaire
- Ouverture de crédit avec nantissement
- Mainlevée d’hypothèque
- Mainlevée de nantissement
C’est un flux récurrent, prévisible, à fort volume, concentré sur quelques établissements. Une étude qui travaille avec deux banques a, de fait, un carnet de commandes.
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
L’établissement de crédit est traité comme une partie prenante à part entière (module Suivi des clients), avec l’historique complet de ses dossiers. Les allers-retours de correction sur le projet d’acte, les pièces attendues et les garanties inscrites sont tracés dans le dossier (module Gestion des dossiers et Gestion électronique des documents), et les délais de retour de la conservation sont suivis comme des échéances à risque (module Droits, pénalités et délais légaux).