Procédures
Répertoire, minutier et archivage
Le répertoire est l’instrument de traçabilité du notariat : chaque acte y est consigné, chronologiquement, avant toute délivrance de copie.
Actes couverts
Commencer le mois d'essai- Minute
- Expédition sur libre et timbrée
- Grosse
- Brevet
- Page de garde
- Dépôt d’acte sous seing privé au rang des minutes
- Répertoire
- Inventaire, conservation, communication
Socle juridique
La tenue du répertoire, la conservation des minutes et les règles de délivrance des grosses et expéditions relèvent entièrement du droit national du pays de l’étude — statut du notariat propre à chaque État, non couvert par les Actes uniformes OHADA. Batouno est paramétré en conséquence.
Comment Batouno suit ces dossiers
Chaque minute est classée, versionnée et conservée sans limite de durée dans le module Gestion électronique des documents, avec un référencement automatique qui exclut toute collision de numéro (module Gestion des dossiers).