Sociétés et vie de l’entreprise
Une étude accompagne une société à chaque étape de son existence : sa naissance, ses mouvements de capital, ses transformations, sa fin. Chacune de ces étapes donne lieu à un acte authentique et à des formalités de publicité qui conditionnent son opposabilité aux tiers.
- Constitution de société commerciale (SA, SARL)
- Constitution de société civile
- Constitution de GIE
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Augmentation ou réduction du capital
- Transformation
- Dissolution
- Fusion
- Apport partiel d’actif
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Chaque société suivie a une fiche dédiée qui centralise ses statuts, ses dirigeants, son capital et l’historique de tous les actes auxquels elle a été partie (module Suivi des clients). Le dossier de constitution ou de modification suit le cycle de vie standard du dossier (module Gestion des dossiers), et chaque pièce — statuts, procès-verbal d’assemblée, attestation de dépôt de capital — est classée et versionnée dans le module Gestion électronique des documents.