Quand c’est la banque qui donne l’ordre, et le rythme.
Cette famille se distingue de toutes les autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit, qui envoie un projet pour avis, attend des corrections, et juge l’étude sur sa réactivité.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ces dossiers coûtent aujourd’hui.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le projet arrive par messagerie, revient annoté, repart : on perd le compte des allers-retours.
- Personne ne sait dire combien de temps la banque a mis à répondre.
- L’inscription est déposée, puis attendue sans que rien n’en suive le délai.
- Le jour de la mainlevée, on cherche le dossier d’origine.
Avec Batouno
- Chaque envoi à la banque a sa ligne au suivi : envoyé le…, revenu le…
- « Reçu » écrit en combien de jours la réponse est revenue.
- L’inscription a sa ligne, avec son échéance et ses relances.
- La fiche de la banque ouvre tous les dossiers où elle est intervenue.
À quoi ressemble le traitement de ces dossiers.
Cette famille se distingue des autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit. La banque saisit l’étude par lettre, envoie un projet d’acte pour avis, attend des corrections, puis obtient un acte à double date, une grosse revêtue de la formule exécutoire, un certificat d’inscription, et un relevé de compte.
- C'est la banque qui saisit l'étude, par lettre, avec ses propres exigences de forme. L'étude n'a pas choisi le client et ne discute pas le calendrier.
- Le projet d'acte part pour avis et revient corrigé, parfois deux ou trois fois. Chaque aller-retour a une date, et l'établissement qui reproche un retard n'a pas toujours en tête celui qu'il a lui-même pris.
- L'acte se signe à double date. Suivent la grosse revêtue de la formule exécutoire, le certificat d'inscription, le relevé de compte — plusieurs livrables, attendus par plusieurs interlocuteurs chez le même client.
- Une mainlevée arrive parfois des années plus tard, et suppose de retrouver le dossier d'origine sans hésitation.
4 actes, une page chacun.
Pour chacun : les parties et les pièces que le droit demande, les démarches qu'il déclenche, et ce que Batouno fait du dossier — son type livré, son barème, ses formalités suivies jusqu'au retour.
Les parties — Crédit hypothécaire
+ Ajouter une partieMoussa Sarr
PrêteurAminata Ndiaye
EmprunteurMme Diop
CautionM. Ba
ConstituantCrédit hypothécaire
Le crédit consenti par un établissement bancaire est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier de l'emprunteur, inscrite pour donner rang au créancier.
Crédit nantissement
Le crédit est garanti par un nantissement portant sur un bien meuble — fonds de commerce, matériel, titres — plutôt que sur un immeuble.
Mainlevée d’hypothèque
L'acte qui constate l'extinction de la garantie hypothécaire, une fois le crédit remboursé, et autorise la radiation de l'inscription.
Mainlevée de nantissement
L'acte qui constate l'extinction du nantissement, une fois l'engagement garanti éteint, et autorise la radiation de l'inscription.
Ce que ces dossiers deviennent.
Cadre juridique
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
Dans Batouno
La banque est une personne morale du fichier de l’étude, ajoutée une fois avec la qualité « Prêteur » ou « Créancier » : sa fiche ouvre tous les dossiers où elle est intervenue, ce qui retrouve l’inscription d’origine le jour de la mainlevée. Chaque envoi du projet à la banque et chaque formalité — enregistrement, inscription à la Conservation Foncière ou au Greffe RCCM — tient sur une ligne datée du suivi, avec son échéance et ses relances.
Les 6 types de dossier livrés — famille Sûretés
- Cession de créances et de garantiesBarème livré
- Crédit hypothécaireBarème livré
- Crédit nantissementBarème livré
- Mainlevée d’hypothèqueBarème livré
- Mainlevée de nantissementBarème livré
- Mandat de séquestreBarème livré
Chaque type reçoit sa numérotation tout seul. Vous les renommez avec vos mots, et un type qui manque s'ajoute depuis l'écran.
C’est un flux récurrent, prévisible, à fort volume, concentré sur quelques établissements. Une étude qui travaille avec deux banques a, de fait, un carnet de commandes.
Les questions qu’on nous pose
Pourquoi cette famille est-elle traitée à part ?
Parce que le donneur d’ordre n’est pas la partie qui vient au guichet : c’est l’établissement de crédit qui saisit, impose son projet et attend un délai. Le dossier suit un interlocuteur professionnel — ce ne sont ni les mêmes pièces, ni les mêmes relances.
Peut-on savoir combien de temps une banque met à répondre ?
Oui, dès lors que chaque envoi a sa ligne avec l’organisme « Banque » : la date d’envoi, la date de retour, et la phrase que « Reçu » écrit au fil du dossier. Au troisième dossier, l’étude sait ce qu’elle peut annoncer.
Quels types de dossier sont livrés ?
Six : crédit hypothécaire, crédit nantissement, mainlevée d’hypothèque, mainlevée de nantissement, cession de créances et de garanties, mandat de séquestre. Tous ont leur barème.
Voyez ces dossiers dans votre étude.
Cette famille se distingue de toutes les autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit, qui envoie un projet pour avis, attend des corrections, et juge l’étude sur sa réactivité.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.