Les procédures notariales au Sénégal, acte par acte.
5 familles, 30 actes expliqués : les parties, les pièces, les démarches — et ce que Batouno fait du dossier. Socle OHADA pour le droit des affaires, droit sénégalais pour tout le reste.
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Une étude ne traite pas des « dossiers » en général.
Elle traite une constitution de société, une vente immobilière, une ouverture de crédit avec garantie hypothécaire, une déclaration de succession. Chacun de ces actes a ses parties, ses pièces, ses frais et ses formalités — et deux dossiers du même type se ressemblent assez pour qu'on cesse de tout réinventer à chaque fois.
Batouno livre 45types de dossier. Chacun reçoit sa référence tout seul à l'ouverture ; 40ont leur barème, qui calcule les frais et préremplit la provision. Les parties s'ajoutent avec leur qualité, une seule fois pour tous leurs dossiers.
Ce qui n'est pas fixé, en revanche, c'est le déroulé. Aucun type de dossier n'impose d'ordre d'étapes : chaque formalité s'ajoute au suivi quand elle part, et attend jusqu'à ce que sa pièce revienne.
Deux étages de droit, jamais un seul.
La zone OHADA partage un droit des affaires, pas un droit tout court. Les Actes uniformes régissent les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique, les sûretés, le registre du commerce et du crédit mobilier, les voies d'exécution. Ils sont identiques dans les dix-sept États membres : une constitution de SARL obéit aux mêmes règles de fond à Dakar, à Abidjan ou à Douala.
Le reste ne se transpose pas. La famille et les successions, la publicité foncière, la fiscalité de l'enregistrement et le statut du notariat relèvent du droit national. Ce sont aussi les matières où les taux, les délais et les administrations changent d'un pays à l'autre.
Les familles ci-dessous portent chacune leur cadre juridique, avec le texte qui s'applique. Celles qui reposent sur un socle OHADA le disent ; celles qui relèvent du droit sénégalais aussi.
5 familles, une seule structure.
Chaque famille regroupe les actes qui partagent la même logique de traitement — le même type de client, les mêmes administrations, les mêmes points de blocage. Chaque acte a sa page : c'est le niveau auquel une question se pose réellement.
Sociétés et vie de l’entreprise
Une étude accompagne une société à chaque étape de son existence : sa naissance, ses mouvements de capital, ses transformations, sa fin. Chacune de ces étapes donne lieu à un acte authentique et à des formalités de publicité qui conditionnent son opposabilité aux tiers.
9 actes
Immobilier et transactions foncières
La vente immobilière est l’acte le plus fréquent d’une étude ouest-africaine. Chaque transaction engage un titre, un vendeur, un acquéreur, et une chaîne de vérifications avant signature.
8 actes
Ouvertures de crédit et sûretés
Cette famille se distingue des autres : le donneur d’ordre n’est pas un particulier mais un établissement de crédit. La banque saisit l’étude par lettre, envoie un projet d’acte pour avis, attend des corrections, puis obtient un acte à double date, une grosse revêtue de la formule exécutoire, un certificat d’inscription, et un relevé de compte.
4 actes
Famille, successions et libéralités
Cette famille regroupe les actes qui touchent à l’état civil, à la famille et à la transmission du patrimoine — souvent les actes les plus chargés d’enjeux humains du métier notarial.
9 actes
Formalités, argent des clients et comptabilité
Quel que soit l’acte, la suite est la même : des formalités auprès des Impôts, de la Conservation Foncière ou du greffe, une provision reçue avant d’être dépensée, des droits à reverser à l’État, des honoraires à facturer et une comptabilité à tenir. C’est le fonctionnement réel d’une étude, et c’est là que les outils génériques échouent le plus vite.
Ce que la famille couvre
- Enregistrement aux Impôts / DGID
- Publicité à la Conservation Foncière
- Immatriculation au Greffe RCCM
- Provision, reçus et décharges
- Droits d’enregistrement et état mensuel
- Honoraires et TVA
- Comptabilité SYSCOHADA de l’étude
Ce que Batouno fait pour chaque acte.
La même chose, quel que soit l’acte : c’est ce qui permet de tenir des dossiers très différents sans changer d’outil.
Un type de dossier, une référence
45 types livrés, en quatre familles. Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture — VENT/2026/005 pour une vente — sans numéro saisi à la main, sans doublon.
Le barème et la provision
40 types ont leur barème : l’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires, et préremplit la provision. La provision s’encaisse sur le dossier, avec un reçu numéroté seul.
Les parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs des 21 qualités livrées : Vendeur, Acheteur, Donateur, Héritier, Associé, Prêteur…
Les formalités, jusqu’au retour
Chaque démarche tient sur une ligne : organisme, date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » et « Reçu » en sont les gestes ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment.
Le client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, en image filigranée.
Les droits, sur l’état de l’enregistrement
Les droits mis de côté pour l’État figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état » ; « Régler l’état » les reverse d’un seul geste.
Les questions qu’on nous pose sur les procédures
Qu’appelle-t-on une procédure notariale ?
L’usage courant désigne par là le traitement complet d’un acte, de la demande du client à la remise des pièces : les parties à réunir, les documents à recueillir, l’acte à recevoir, les frais à provisionner et les formalités à accomplir auprès des administrations. Dans Batouno, un acte ouvre un dossier d’un type donné ; ce qui suit — les formalités, l’argent, les échanges — s’y ajoute à mesure que cela arrive.
Combien de types de dossier sont livrés au Sénégal ?
45 types de dossier sont livrés, rangés en quatre familles : sociétés, immobilier, sûretés, famille. 40 d’entre eux ont leur barème des frais. Ce sont des points de départ : une étude les renomme avec son vocabulaire et ajoute les siens.
Peut-on ajouter un acte qui ne figure pas dans la liste ?
Oui, et sans nous solliciter. Un type de dossier se crée depuis l’écran, et reçoit sa numérotation tout seul. Batouno refuse seulement le doublon : « Modification » et « MODIFICATION » sont le même type.
Ces procédures valent-elles dans toute la zone OHADA ?
Non, et c’est une distinction qui compte. Les Actes uniformes couvrent le droit des affaires : sociétés, sûretés, registre du commerce, voies d’exécution. Ils sont communs aux dix-sept États membres. Tout le reste — la famille, les successions, la publicité foncière, la fiscalité, le statut du notariat — relève du droit national de chaque pays.
Batouno impose-t-il un ordre d’étapes pour traiter un dossier ?
Non. Aucune séquence n’est imposée, sur aucun type d’acte. Chaque formalité s’ajoute au suivi au moment où elle part, avec son organisme, sa date d’envoi et son échéance. Une Conservation qui ne répond pas, une banque qui renvoie un projet corrigé trois fois, un héritier injoignable : tout cela a une place dans le dossier.
Les frais de l’acte sont-ils calculés ?
Pour les 40 types qui ont leur barème, oui : l’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires à partir de la base du dossier, et préremplit la provision à demander. Le barème est celui de l’étude ; ses taux ne se publient pas.
Où trouver le détail d’un acte précis ?
Chaque famille ouvre sur la liste de ses actes, et chaque acte a sa page : ce qu’il recouvre, les parties et les pièces que le droit demande, les démarches qu’il déclenche, et ce que Batouno fait du dossier.
Vos actes, avec vos mots, dès la mise en service.
Les 45 types de dossier livrés servent de point de départ. Vous les renommez, vous ajoutez les vôtres : votre étude en reste maîtresse.
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