Mainlevée de nantissement : radier là où l’on avait inscrit.
La radiation se prend au registre qui porte l’inscription. Encore faut-il savoir lequel — et l’information est dans le dossier d’origine, s’il a été tenu.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- On cherche dans quel registre l’inscription avait été prise.
- L’acte est signé, la radiation suivie par personne.
- Le client découvre l’inscription subsistante des années après.
Avec Batouno
- Le dossier d’origine se retrouve depuis la fiche du client ou de la banque.
- La radiation a sa ligne, chez l’organisme qui la traite.
- Elle attend tant que sa date de retour est vide.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte qui constate l'extinction du nantissement, une fois l'engagement garanti éteint, et autorise la radiation de l'inscription.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Établissement de crédit créancier
- Débiteur ou garant
Pièces et informations
- Attestation de solde de tout compte délivrée par la banque
- Justificatif de l'inscription initiale du nantissement
Mainlevée de nantissement
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Retrouver l’inscription d’origine
La mainlevée suppose de savoir ce qui a été inscrit, où, et quand. Si l’inscription a été prise à l’étude, la ligne du dossier d’origine dit l’organisme et la date de retour.
Le registre compétent dépend du bien
Comme pour l’inscription, la radiation se prend là où la nature du bien l’impose. La ligne porte son organisme, ce qui évite le dépôt au mauvais endroit.
La fin du dossier n’est pas la signature
Tant que la radiation n’est pas revenue, l’engagement figure encore. La ligne passe « En retard » le jour de son échéance, et le clerc chargé du dossier le voit dans Aujourd’hui.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Constat de l’extinction de l’engagement garanti
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de mainlevée
- Greffe RCCM
- Radiation de l’inscription au registre compétent
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Mainlevée de nantissement
3 formalitésConstat de l’extinction de l’engagement garanti
Enregistrement de l’acte de mainlevée
Radiation de l’inscription au registre compétent
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Mainlevée de nantissement ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Mainlevée de nantissement », rangé dans la famille « Sûretés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Créancier », « Débiteur » et « Constituant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
Toute la famille : ouvertures de crédit et sûretésLes questions qu’on nous pose
Comment retrouver le dossier d’inscription d’origine ?
Par la fiche du client ou de la banque, qui ouvre tous les dossiers où ils ont été parties. Les dossiers en cours avant le premier jour sont repris par l’équipe Batouno.
Et si le dossier d’origine n’a jamais été chez nous ?
Le dossier de mainlevée s’ouvre quand même ; les pièces recueillies auprès du client et de l’établissement en constituent la base.
La radiation est-elle suivie jusqu’au bout ?
Oui : sa ligne attend tant que la date de retour est vide, et « Reçu » la ferme en écrivant au fil du dossier en combien de jours elle est revenue.
Les autres actes de cette famille
Ouvertures de crédit et sûretésOuvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.