Ouverture de crédit avec garantie hypothécaire : c’est l’inscription qui donne le rang.
La banque n’attend pas un acte : elle attend un rang. Tant que l’inscription n’est pas prise, la garantie ne vaut pas ce qu’elle est censée valoir.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le projet envoyé par la banque circule en pièce jointe, aller-retour après aller-retour.
- L’inscription est déposée, puis attendue sans échéance ni relance.
- On ne sait pas dire à la banque où en est le dossier sans rappeler la Conservation.
Avec Batouno
- Chaque envoi du projet est une ligne datée, avec l’organisme « Banque ».
- L’inscription a sa ligne : échéance, rappels, relances, retour.
- L’étape actuelle se lit en haut de la fiche du dossier, avec son organisme.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le crédit consenti par un établissement bancaire est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier de l'emprunteur, inscrite pour donner rang au créancier.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Établissement de crédit
- Emprunteur
- Garant, lorsqu'il est distinct de l'emprunteur
Pièces et informations
- Offre de crédit ou projet d’acte transmis par la banque
- Titre de propriété du bien donné en garantie
- Pièces d'identité de l'emprunteur et du garant
Crédit hypothécaire
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le rang dépend de la date d’inscription
C’est l’enjeu réel du dossier, et il se joue à la Conservation Foncière, hors de l’étude. La ligne porte sa date d’envoi et son échéance : le retard se voit dans Aujourd’hui avant que la banque ne s’en inquiète.
Un projet qui revient annoté
L’établissement envoie, corrige, renvoie. Chaque envoi a sa ligne, chaque retour sa date : au troisième, on sait combien de temps il a mis à répondre.
Plusieurs pièces à délivrer
Grosse revêtue de la formule exécutoire, certificat d’inscription, relevé de compte : des pièces distinctes, attendues à des moments différents. Chacune se dépose dans l’onglet Documents quand elle est prête.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Envoi du projet d’acte, retours et validation
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte
- Conservation Foncière
- Inscription de l’hypothèque et certificat d’inscription
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Crédit hypothécaire
3 formalitésEnvoi du projet d’acte, retours et validation
Enregistrement de l’acte
Inscription de l’hypothèque et certificat d’inscription
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Crédit hypothécaire ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Crédit hypothécaire », rangé dans la famille « Sûretés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Prêteur », « Emprunteur », « Caution » et « Constituant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
Toute la famille : ouvertures de crédit et sûretésLes questions qu’on nous pose
Comment répondre à la banque qui demande où en est le dossier ?
En lisant la fiche : l’étape actuelle, son organisme, depuis combien de jours. C’est plus rapide que de rappeler la Conservation, et c’est la même information.
Quelles qualités pour les parties ?
La banque est « Prêteur », l’emprunteur « Emprunteur », le garant « Caution », celui qui donne son bien en garantie « Constituant ». Une même personne peut porter plusieurs qualités sur le même dossier.
Le crédit hypothécaire a-t-il son barème ?
Oui : « Crédit hypothécaire » est livré avec le sien. Ses taux restent ceux de l’étude.
Les autres actes de cette famille
Ouvertures de crédit et sûretésOuvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
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