Mainlevée d’hypothèque : l’acte court dont la suite est longue.
La rédaction prend une heure. La radiation prend ce qu’elle prend — et pendant ce temps, c’est l’étude que le client rappelle, parce que son bien n’est pas encore libre.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- L’acte est signé, et le dossier considéré comme terminé.
- La radiation est déposée, puis plus rien jusqu’à ce que le client s’inquiète.
- Le client revient pour vendre, et découvre que l’inscription figure encore.
Avec Batouno
- Tant que la date de retour est vide, la radiation attend — « Fait » coché ou non.
- La radiation passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment.
- Le client suit l’avancement par le lien que vous lui envoyez.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte qui constate l'extinction de la garantie hypothécaire, une fois le crédit remboursé, et autorise la radiation de l'inscription.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Établissement de crédit créancier
- Propriétaire du bien précédemment grevé
Pièces et informations
- Attestation de solde de tout compte délivrée par la banque
- Titre de propriété
- Bordereau d’inscription hypothécaire initial
Mainlevée d’hypothèque
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le dossier ne finit pas à la signature
C’est le piège de cet acte : il paraît clos alors que l’essentiel reste à obtenir. Ce qui dit qu’une formalité a abouti, dans Batouno, c’est la date de retour de la pièce — pas une case cochée au dépôt.
Personne ne réclame, sauf le client, plus tard
Aucune administration ne relance l’étude. Après l’échéance, Batouno rappelle le retard à l’étude tant que la pièce n’est pas revenue.
Retrouver l’inscription d’origine
Si le crédit a été reçu à l’étude, la fiche de la banque ou celle du client ouvre le dossier d’origine. Sinon, les pièces recueillies auprès d’eux en constituent la base.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Attestation de remboursement et accord de mainlevée
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de mainlevée
- Conservation Foncière
- Radiation de l’inscription hypothécaire
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Mainlevée d’hypothèque
3 formalitésAttestation de remboursement et accord de mainlevée
Enregistrement de l’acte de mainlevée
Radiation de l’inscription hypothécaire
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Mainlevée d’hypothèque ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Mainlevée d’hypothèque », rangé dans la famille « Sûretés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Créancier », « Débiteur » et « Constituant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
Toute la famille : ouvertures de crédit et sûretésLes questions qu’on nous pose
Comment éviter d’oublier une radiation ?
En la tenant sur sa ligne du suivi, avec son organisme et son échéance. Passé ce jour, elle est « En retard » dans Aujourd’hui, et les relances reviennent tant que la date de retour est vide.
Le client peut-il voir où en est sa mainlevée ?
Oui, si vous rendez l’étape visible : il la lit par le lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS.
La mainlevée a-t-elle son barème ?
Oui : « Mainlevée d’hypothèque » est livré avec le sien.
Les autres actes de cette famille
Ouvertures de crédit et sûretésOuvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
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