Ouverture de crédit avec nantissement : la nature du bien décide de tout le dossier.
Un fonds de commerce, du matériel, des titres : ce ne sont ni les mêmes pièces, ni les mêmes vérifications, ni toujours le même registre. Se tromper d’assiette, c’est refaire le dossier.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les pièces propres à l’assiette se découvrent en cours de rédaction.
- L’inscription part, et personne n’en suit le retour.
- La banque relance parce que personne ne l’a informée du retard.
Avec Batouno
- Les pièces de l’assiette se déposent au dossier dès qu’elles arrivent.
- L’inscription a sa ligne, chez l’organisme qui la traite.
- Le retard se voit dans Aujourd’hui, avant que la banque ne relance.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le crédit est garanti par un nantissement portant sur un bien meuble — fonds de commerce, matériel, titres — plutôt que sur un immeuble.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Établissement de crédit
- Emprunteur
- Garant, lorsqu'il est distinct de l'emprunteur
Pièces et informations
- Offre de crédit ou projet d’acte transmis par la banque
- Justificatif de propriété du bien nanti
- Pièces d'identité de l'emprunteur et du garant
Crédit nantissement
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
L’assiette commande les pièces
Un fonds de commerce suppose des éléments qu’un nantissement de matériel ignore. Le notaire en juge ; les pièces réunies se déposent dans l’onglet Documents.
Le registre dépend du bien
L’inscription se prend là où la nature du bien l’impose. Rattacher la ligne au bon organisme — Greffe RCCM, ou un autre —, c’est savoir où relancer.
La banque juge sur la réactivité
C’est un donneur d’ordre récurrent : ce qu’il retient d’une étude, c’est le délai. Chaque envoi daté, chaque retour daté : l’étude défend son propre délai avec des dates.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Envoi du projet d’acte, retours et validation
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte
- Greffe RCCM
- Inscription du nantissement au registre compétent
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Crédit nantissement
3 formalitésEnvoi du projet d’acte, retours et validation
Enregistrement de l’acte
Inscription du nantissement au registre compétent
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Crédit nantissement ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Crédit nantissement », rangé dans la famille « Sûretés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Prêteur », « Emprunteur », « Caution » et « Constituant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Les sûretés elles-mêmes — hypothèque, nantissement, leur mainlevée — relèvent de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lorsque le recouvrement se poursuit en exécution forcée, c’est l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui s’applique. L’inscription et la publicité foncière, elles, restent de compétence nationale.
Toute la famille : ouvertures de crédit et sûretésLes questions qu’on nous pose
Peut-on créer un type par nature de nantissement ?
Oui, si votre étude en traite souvent : un type se crée depuis l’écran et numérote ses dossiers comme les autres.
Le greffe est-il suivi comme organisme ?
Oui, « Greffe RCCM » fait partie des organismes livrés. L’étude peut lui donner un délai habituel et des rappels avant l’échéance, réglés une fois.
Comment retrouver toutes les garanties prises pour une même banque ?
Par la fiche de l’établissement : elle ouvre tous les dossiers où il a été partie.
Les autres actes de cette famille
Ouvertures de crédit et sûretésOuvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
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