Le barème appliqué par tranche, pas au premier franc.
Le calcul des frais d’un acte est la première source d’écart entre deux études — et entre deux collaborateurs d’une même étude. Un taux appliqué au premier franc au lieu de la tranche, une grille de moitié oubliée : l’erreur ne se voit qu’à l’arrêté de compte, quand il est trop tard pour la corriger discrètement.
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Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Un tableur par type d’acte, recopié de dossier en dossier, corrigé par personne.
- Le taux est appliqué au premier franc parce que la tranche est fastidieuse à faire à la main.
- La grille de moitié du logement social est oubliée un dossier sur trois.
- Deux collaborateurs annoncent deux montants différents pour le même acte.
Avec Batouno
- 40 barèmes livrés, attachés au type de dossier, ajustables par l’étude.
- Le taux s’applique par tranche parce que c’est le moteur qui les parcourt.
- La grille de moitié n’est pas une remise décidée au cas par cas : c’est la règle du tarif.
- Le même acte donne le même décompte, quel que soit le collaborateur.
Ce que fait Batouno, précisément.
Un barème est une recette, pas un pourcentage
Une grille d’honoraires, la TVA, un plancher éventuel, puis des postes relevant chacun d’une mécanique de calcul. C’est ce qui permet de représenter un acte de vente immobilière et un mandat de séquestre dans le même outil sans les confondre.
Le formulaire s’adapte au type d’acte
Une vente immobilière et une constitution de société n’ont ni les mêmes bases à saisir, ni les mêmes postes à calculer. Le formulaire n’affiche que les cases utiles, avec les libellés du type de dossier concerné — pas un écran générique où l’on apprend à ignorer les champs vides.
Les grilles se réutilisent d’un barème à l’autre
12 grilles de tranches pour 40 barèmes : une grille corrigée l’est partout où elle sert. Il n’y a pas 40 endroits où répercuter un changement de tarif.
Le prix qui transite est distingué de ce qui est dû
Sur les actes où le prix passe par la comptabilité du notaire, le montant s’ajoute à la provision dans la somme réclamée au client. La distinction entre ce que le client doit à l’étude et ce qu’il fait transiter par elle est portée par le barème, pas laissée à l’appréciation de celui qui saisit.
Rien n’est figé dans le logiciel
Grilles, taux, planchers, postes : tout se modifie depuis l’étude. Les barèmes livrés sont un point de départ, pas un cadre imposé — et les modifier ne demande aucune intervention de notre part.
À l'écran
Barème appliqué
Vente immobilière — barème de base
Honoraires, par tranche
Postes annexes
Le taux ne s'applique jamais au premier franc : le moteur parcourt les tranches.
Les familles de grilles livrées
Chaque famille regroupe les grilles de tranches applicables à un objet, avec les variantes que le tarif prévoit.
| Famille de grilles | Objet |
|---|---|
| Sociétés | Apport en numéraire, apport en nature, et la grille de moitié appliquée aux réductions de capital et aux transformations. |
| Ventes et cessions | Barème de base, le double pour l’adjudication, la moitié pour la copropriété et le logement social. |
| Barème de référence | Obligations et partages, avec ses fractions dérivées pour les mainlevées. |
| Succession | Barème général, et un taux plat réduit lorsque la liquidation est faite dans la même étude. |
| Fusion | Taux plat sur l’actif brut. |
Une grille de moitié n’est pas une remise décidée au cas par cas : c’est la règle du tarif, appliquée automatiquement au bon type d’acte.
Les sept mécaniques de calcul d’un poste
Un poste ne se chiffre pas toujours en pourcentage. Le moteur reconnaît sept manières de le faire.
| Mécanique | Ce qu’elle calcule |
|---|---|
| Débours | Montant fixe : expéditions, frais divers. |
| Proportionnel | Taux appliqué à une base, comme l’enregistrement. |
| Mutation foncière | Taux et part fixe, avec plafond éventuel. |
| Droit fixe | Avec seuil de déclenchement éventuel. |
| Morcellement | Montant unitaire multiplié par un compteur : nombre de parcelles, de titres. |
| Greffe | Part fixe et part variable. |
| Droits d’inscription | Grille fixe par palier. |
40 barèmes, 125 postes. Un poste qui ne s’applique pas à un dossier ne sort pas du décompte : il n’y a rien à retirer à la main.
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
D’où viennent les barèmes livrés ?
Du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires. Chaque grille et chaque poste renvoie au texte dont il relève, pour que le décompte soit défendable devant un client comme devant l’administration.
Nos usages ne sont pas ceux de l’étude d’à côté. Peut-on les modifier ?
Oui, et sans nous. Grilles, taux, planchers et postes se modifient depuis l’outil. Un poste qui n’existe pas chez vous se retire ; un poste qui vous est propre s’ajoute.
Que se passe-t-il si le tarif change ?
Vous corrigez la grille concernée, une fois. Comme les grilles sont partagées entre barèmes, la correction se répercute partout où elle s’applique, sans avoir à rouvrir chaque barème.
Le barème calcule-t-il aussi les pénalités de retard ?
Non, et c’est volontaire. Le barème dit ce que l’acte coûte. Les majorations de retard d’enregistrement et les échéances légales relèvent du module droits, pénalités et délais légaux.
Textes cités
- Barèmes livrés : décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires.
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