Les dossiers fonciers, de la provision au retour de la Conservation.
La vente est l’acte le plus fréquent d’une étude ouest-africaine. Entre la signature et le retour de la Conservation Foncière, le dossier n’attend plus une personne : il attend une administration.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ces dossiers coûtent aujourd’hui.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les frais se calculent sur un tableur, et la provision demandée ne couvre pas tout.
- L’argent reçu du client se suit dans un cahier, à côté du dossier.
- La formalité est déposée à la Conservation, puis oubliée jusqu’à ce que le client s’inquiète.
- Pour répondre au client, il faut retrouver le dossier et rappeler l’administration.
Avec Batouno
- Le barème calcule droits, débours et honoraires ; la provision est préremplie.
- La provision s’encaisse sur le dossier, avec son reçu numéroté seul.
- Chaque formalité a sa ligne : échéance, relances, date de retour.
- Le client lit l’avancement par le lien que vous lui envoyez.
À quoi ressemble le traitement de ces dossiers.
La vente immobilière est l’acte le plus fréquent d’une étude ouest-africaine. Chaque transaction engage un titre, un vendeur, un acquéreur, et une chaîne de vérifications avant signature.
- Tout commence par la vérification du titre. C'est la partie qui n'intéresse personne et qui engage l'étude : origine de propriété, inscriptions existantes, concordance des noms et des surfaces.
- Les conditions suspensives font vivre le dossier par à-coups — un accord de prêt qui tarde, une autorisation qui n'arrive pas. Entre deux, il ne se passe rien pendant des semaines, puis tout se débloque en deux jours.
- La provision couvre des droits d'enregistrement souvent élevés au regard du prix. Il faut l'avoir demandée assez tôt, et savoir exactement ce qu'elle couvre quand le client s'en étonne.
- Après signature, la conservation foncière devient l'interlocuteur principal et le maître du délai. Une pièce qui ne revient pas peut coûter des semaines, et personne ne prévient l'étude.
8 actes, une page chacun.
Pour chacun : les parties et les pièces que le droit demande, les démarches qu'il déclenche, et ce que Batouno fait du dossier — son type livré, son barème, ses formalités suivies jusqu'au retour.
Les parties — Vente immobilière
+ Ajouter une partieMoussa Sarr
VendeurAminata Ndiaye
AcheteurMme Diop
MandataireVente immobilière
L'acte le plus fréquent d'une étude : le transfert de propriété d'un bien immobilier d'un vendeur à un acquéreur, moyennant un prix.
Vente sous conditions suspensives
La vente est conclue mais son effet définitif dépend de la réalisation d'une ou plusieurs conditions — obtention d'un financement, mainlevée d'une inscription, autorisation administrative.
Vente avec déclaration de command
L'acquéreur se réserve le droit de désigner ultérieurement la personne pour le compte de laquelle il a en réalité acquis, dans le délai convenu entre les parties.
Règlement de copropriété
L'acte qui organise la division d'un immeuble en lots, fixe les parties privatives et communes, et détermine les règles de fonctionnement de la copropriété.
Vente en copropriété
La vente d'un lot de copropriété — appartement, local — suit les règles de la vente immobilière, avec les informations propres au statut de la copropriété.
Adjudication
La vente forcée d'un immeuble, poursuivie dans le cadre d'une procédure d'exécution, au profit du plus offrant à l'issue des enchères.
Échange immobilier
Deux parties se cèdent réciproquement la propriété de biens immobiliers, sans versement de prix en numéraire — ou avec une soulte lorsque les biens échangés n'ont pas la même valeur.
Partage immobilier
La sortie d'indivision d'un bien immobilier : chaque indivisaire reçoit un lot correspondant à ses droits, ou une soulte lorsque les lots ne s'équilibrent pas.
Ce que ces dossiers deviennent.
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Dans Batouno
Chaque transaction ouvre un dossier d’un type livré — VENT/2026/005 pour une vente —, avec son barème : droits, débours et honoraires calculés, provision préremplie. Le vendeur et l’acheteur s’ajoutent par leur téléphone ; la provision s’encaisse sur le dossier, avec son reçu. L’enregistrement aux Impôts et la formalité à la Conservation Foncière tiennent chacun sur une ligne du suivi, avec son échéance, jusqu’au retour de la pièce.
Les 11 types de dossier livrés — famille Immobilier
- AdjudicationBarème livré
- Cession d’impensesBarème livré
- Dation en paiementBarème livré
- Échange immobilierBarème livré
- Partage immobilierBarème livré
- Règlement de copropriétéBarème livré
- Vente avec déclaration de commandBarème livré
- Vente en copropriétéBarème livré
- Vente immobilièreBarème livré
- Vente immobilière — logement socialBarème livré
- Vente sous conditions suspensivesBarème livré
Chaque type reçoit sa numérotation tout seul. Vous les renommez avec vos mots, et un type qui manque s'ajoute depuis l'écran.
Les questions qu’on nous pose
Le logiciel vérifie-t-il le titre foncier ?
Non. La vérification de la chaîne de propriété relève du notaire et de ses interrogations auprès de la Conservation Foncière. Ce que Batouno apporte, c’est que la demande ait sa ligne au suivi, avec son échéance, et que sa réponse soit datée.
Les droits d’enregistrement sont-ils calculés ?
Le barème de l’étude calcule les droits, les débours et les honoraires à partir de la base du dossier, et préremplit la provision. La liquidation définitive reste celle de l’administration.
Comment suivre l’argent reçu du client ?
Sur le dossier : chaque versement s’encaisse avec son reçu, chaque sortie avec sa décharge, et le bandeau dit l’encaissé, le décaissé et le solde. L’argent des clients ne se mêle jamais à celui de l’étude.
Quels types fonciers sont livrés ?
Onze : vente immobilière, vente de logement social, vente sous conditions suspensives, vente avec déclaration de command, vente en copropriété, règlement de copropriété, adjudication, échange, partage, dation en paiement et cession d’impenses. Tous ont leur barème.
Voyez ces dossiers dans votre étude.
La vente est l’acte le plus fréquent d’une étude ouest-africaine. Entre la signature et le retour de la Conservation Foncière, le dossier n’attend plus une personne : il attend une administration.
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