Le délai de déclaration de succession, tenu par le dossier.
Une succession se joue sur des mois, avec des héritiers dispersés et des pièces qui arrivent une par une. Le délai, lui, court depuis le premier jour. Batouno le fait porter par le dossier au lieu de le laisser dans la mémoire du clerc qui l’a ouvert.
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Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le délai court depuis le décès, le dossier n’ouvre que des semaines plus tard.
- Les relances aux héritiers se font au téléphone, sans trace de ce qui a été demandé.
- Personne ne sait dire, à un instant donné, quelles successions sont proches de l’échéance.
- Le retard se découvre quand la déclaration est enfin prête.
Avec Batouno
- L’échéance est calculée depuis la date du décès dès que le dossier est ouvert.
- Chaque relance est datée, rattachée au dossier, et lisible par tout collaborateur autorisé.
- Les successions proches de l’échéance remontent seules dans la liste de travail.
- Le dépassement est connu et compté en jours, avant de recevoir les héritiers.
Ce que fait Batouno, précisément.
L’échéance découle du décès, pas de l’ouverture du dossier
C’est la date du décès que porte le dossier, et le délai de 1 an en découle — y compris quand le dossier arrive tardivement, ce qui est précisément le cas où l’écart se voit.
Le testament a son propre délai
Le testament déposé chez le notaire ou reçu par lui s’enregistre dans les 3 mois du décès du testateur. C’est une échéance distincte de la déclaration, et elle tombe plus tôt.
Les relances aux héritiers sont datées et tracées
Une pièce d’état civil demandée, un inventaire relancé : chaque démarche est ajoutée au dossier à la date où elle a eu lieu. Le successeur du clerc qui suivait le dossier reprend une chronologie, pas une conversation à reconstituer.
Rien ne part au nom de l’étude sans validation
Les relances envoyées sur WhatsApp passent par une file d’attente qui exige l’aval d’un clerc avant l’envoi. Un message adressé à une famille en deuil ne se déclenche pas tout seul.
Le chiffrage des droits reste paramétré par votre étude
Le module porte le délai, l’échéance et les relances. Le chiffrage des droits relève du moteur de barème, avec les taux et l’abattement que vous fixez sur le texte en vigueur — l’abattement légal sur l’actif successoral net s’élève aujourd’hui à 200 000 000 FCFA.
À l'écran
Dossier
Succession Fall — 2026/SUC/031
Relances aux héritiers
L'échéance existe dès l'ouverture du dossier. Personne n'a à la recalculer.
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
Nous ouvrons la succession des mois après le décès. Le délai affiché est-il juste ?
Il court depuis le décès, pas depuis l’ouverture du dossier. Vous saisissez la date du décès, l’échéance de 1 an en découle, et le dossier vous dit immédiatement où vous en êtes — même si vous êtes déjà au-delà.
Peut-on relancer les héritiers depuis l’outil ?
Oui, et les envois sont datés et rattachés au dossier. Sur WhatsApp, le message passe par une file soumise à l’aval d’un clerc : rien ne part au nom de l’étude sans qu’un humain l’ait validé.
Le logiciel calcule-t-il les droits de succession à ma place ?
Il applique les taux et l’abattement que votre étude a paramétrés, et affiche la décomposition. La qualification des héritiers, l’appréciation de la masse et la responsabilité de la déclaration restent celles du notaire — Batouno ne substitue pas son interprétation à la vôtre.
Et si l’échéance est déjà dépassée quand nous ouvrons le dossier ?
Le dossier le dit, et compte les jours écoulés. C’est une information à avoir avant de recevoir les héritiers, pas après leur avoir annoncé un calendrier.
Textes cités
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 464 I-D
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 464 I-C 1°
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 468
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 472 IV-5°
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