Le calcul des droits d’enregistrement, porté par le dossier.
Le décompte des droits d’un acte se refait à chaque fois, sur un tableur monté par quelqu’un qui n’est plus dans l’étude. Une base change, et tout est à reprendre. Batouno attache le calcul au dossier : il se refait seul, et il montre de quoi il tient son montant.
- 1 moisd'essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
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- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Un tableur par type d’acte — quand il existe, et quand on retrouve la bonne version.
- Une base est corrigée en cours de dossier : le décompte est à reprendre entièrement.
- Le montant est juste, mais personne ne sait dire de quel texte il sort.
- Deux clercs, deux méthodes, deux résultats sur deux dossiers comparables.
Avec Batouno
- Le décompte est attaché au type de dossier et s’applique à tous les actes de cette nature.
- La base change, le décompte se refait — sans reprise, sans poste oublié.
- Chaque poste affiche sa mécanique de calcul et le texte dont il relève.
- Le même acte donne le même décompte, quel que soit le collaborateur qui l’ouvre.
Ce que fait Batouno, précisément.
Sept mécaniques de calcul, pas un taux unique
Débours, proportionnel, mutation foncière, droit fixe, morcellement, greffe, droits d’inscription : le moteur reconnaît sept manières de chiffrer un poste. Les droits d’enregistrement relèvent du proportionnel appliqué à une base ; la mutation foncière combine un taux, une part fixe et un plafond éventuel.
Des grilles progressives, appliquées par tranche
12 grilles de tranches, réutilisables d’un barème à l’autre. Le taux s’applique par tranche, jamais au premier franc — c’est la première source d’erreur des décomptes faits à la main ou sur tableur.
40 barèmes livrés avec le module
Sociétés, ventes et cessions, obligations et partages, successions, fusions : 125 postes de calcul prêts à l’emploi, que votre étude ajuste au lieu de les construire.
Le décompte se refait à chaque changement de base
Une valeur déclarée corrigée, un nombre de parcelles ajusté : le décompte est recalculé sans reprise manuelle, et l’ancien montant ne subsiste nulle part où quelqu’un pourrait le relire.
Rien n’est figé dans le logiciel
Taux, seuils, planchers, plafonds : tout est paramétrable par l’étude. Un poste qui n’existe pas chez vous se retire ; un poste qui vous est propre s’ajoute.
À l'écran
Dossier
Vente immobilière — 2026/VIM/112
Postes calculés
Chaque poste renvoie au texte qui le fonde. Modifiez une base : le décompte suit, sans reprise manuelle.
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
Nos barèmes ne sont pas ceux de l’étude d’à côté. Peut-on les modifier ?
Oui, et c’est prévu ainsi. Les 40 barèmes livrés sont un point de départ : grilles, taux, planchers et postes se modifient dans l’outil, par votre étude, sans intervention de notre part et sans attendre une mise à jour.
Sur quel texte les postes de calcul sont-ils construits ?
Du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires. Chaque grille et chaque poste renvoie au texte dont il relève, pour que le décompte soit défendable devant un client comme devant l’administration.
Que se passe-t-il si un poste ne s’applique pas à ce dossier ?
Il ne sort pas du décompte. Un poste se déclenche sur une condition — un seuil, une nature d’acte, un compteur. Ce qui n’est pas dû n’apparaît pas, et n’a donc pas à être retiré à la main.
Le décompte remplace-t-il la comptabilité du client ?
Non, et les deux ne se mélangent jamais. Le décompte dit ce que l’acte coûte ; le compte client dit où en est l’argent du client. Le seul point de contact est le rattachement du dossier à un compte.
Textes cités
- Barèmes livrés : décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires.
Essayez-le sur un dossier réel.
Aucun retard qui se découvre au guichet, aucun décompte refait à la main avant la délivrance.
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