Les actes de famille, tenus sans que rien ne repose sur une mémoire.
Ce sont les dossiers les plus chargés d’enjeux humains, et ceux qui durent le plus longtemps : des héritiers dispersés, des pièces d’état civil qui arrivent une par une, un délai qui court depuis un décès.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ces dossiers coûtent aujourd’hui.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les héritiers sont relancés au téléphone, sans trace de ce qui a été demandé.
- Le même héritier est saisi une seconde fois, sous une autre orthographe.
- Un dossier en sommeil descend au fond de la liste et n’en remonte jamais.
- La famille appelle l’étude pour savoir où en est la succession.
Avec Batouno
- Chaque relance s’écrit au fil du dossier, datée et signée de son auteur.
- Une personne, une fiche : la recherche retrouve « Diop » quand on tape « Diup ».
- Un dossier qui n’avance plus change de statut de lui-même : « À surveiller », puis « En retard ».
- La famille lit l’avancement par le lien que vous lui envoyez.
À quoi ressemble le traitement de ces dossiers.
Cette famille regroupe les actes qui touchent à l’état civil, à la famille et à la transmission du patrimoine — souvent les actes les plus chargés d’enjeux humains du métier notarial.
- Ce sont les dossiers où les parties ne s'entendent pas toujours, et où l'étude devient un lieu de négociation autant qu'un lieu de rédaction.
- Les pièces d'état civil arrivent par fragments, souvent de plusieurs villes et parfois de plusieurs pays. Un dossier peut attendre des mois une seule pièce, puis se débloquer d'un coup.
- Un héritier injoignable suspend tout sans que rien ne soit en défaut. Le dossier doit pouvoir attendre sans se perdre, et repartir intact.
- La déclaration de succession a un délai qui court à compter du décès — l'une des dates que le notaire tient lui-même, parce que personne ne la lui rappellera.
9 actes, une page chacun.
Pour chacun : les parties et les pièces que le droit demande, les démarches qu'il déclenche, et ce que Batouno fait du dossier — son type livré, son barème, ses formalités suivies jusqu'au retour.
Les parties — Autorisation parentale
+ Ajouter une partieMoussa Sarr
MandantAminata Ndiaye
AutreAutorisation parentale
L'acte par lequel un parent ou un tuteur autorise un acte déterminé concernant un mineur — voyage, acte de disposition, engagement — dans les cas où cette autorisation doit être formalisée.
Reconnaissance de paternité
L'acte par lequel un père établit volontairement son lien de filiation avec un enfant, lorsque cette reconnaissance n'a pas eu lieu à l'état civil.
Contrat de mariage
L’acte qui fixe le régime matrimonial des futurs époux avant leur union, ou qui le modifie en cours de mariage lorsque la loi applicable l’autorise.
Donation
L'acte par lequel une personne transmet de son vivant, à titre gratuit, la propriété d'un bien à une autre personne.
Testament authentique
Le testament reçu par le notaire, qui recueille et consigne lui-même les volontés du testateur dans les formes requises.
Testament mystique
Le testament rédigé et signé par le testateur lui-même, puis remis clos et scellé au notaire, qui en dresse l'acte de suscription sans en connaître le contenu.
Procuration
L'acte par lequel une personne donne mandat à une autre pour agir en son nom, dans les limites et pour les actes qu'elle détermine.
Déclaration de succession
L'acte qui recense les héritiers et l'actif successoral d'une personne décédée, préalable aux formalités fiscales et au partage des biens.
Acte de notoriété
L'acte qui établit, sur la base de témoignages, la qualité d'héritier d'une personne décédée, lorsqu'aucun autre document ne permet de l'établir directement.
Ce que ces dossiers deviennent.
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Dans Batouno
Les héritiers, les donateurs, les époux s’ajoutent comme parties, chacun une seule fois pour tous ses dossiers, et sans téléphone quand il le faut — un défunt, un mineur se retrouvent par leur nom. Chaque pièce demandée à un organisme tient sur une ligne datée du suivi ; un dossier qui n’avance plus passe de lui-même « À surveiller », puis « En retard ». La famille suit l’avancement par le lien que l’étude lui envoie.
Les 12 types de dossier livrés — famille Famille
- Acte de notoriétéSans barème
- Autorisation parentaleSans barème
- Contrat de mariageSans barème
- Déclaration de successionBarème livré
- Déclaration de succession — liquidation même ÉtudeBarème livré
- DonationBarème livré
- Donation entre époux pendant le mariageBarème livré
- Partage de communauté / succession / sociétéBarème livré
- ProcurationSans barème
- Reconnaissance de paternitéSans barème
- Testament authentiqueBarème livré
- Testament mystiqueBarème livré
Chaque type reçoit sa numérotation tout seul. Vous les renommez avec vos mots, et un type qui manque s'ajoute depuis l'écran.
Les questions qu’on nous pose
Un logiciel a-t-il sa place dans des dossiers aussi sensibles ?
Il n’a rien à faire dans la relation avec la famille, et il ne s’en mêle pas. Il tient le dossier : les parties, les pièces, les formalités, l’argent reçu. C’est ce qui libère du temps pour la partie qui ne s’automatise pas.
Batouno envoie-t-il des messages aux héritiers ?
Non. Batouno n’envoie rien aux clients. L’étude copie le lien de suivi du dossier et l’envoie elle-même, par WhatsApp ou par SMS, à qui elle choisit.
Comment gérer des héritiers à l’étranger ?
Chacun est une partie du dossier, avec sa fiche. Chaque demande s’écrit au fil du dossier, à sa date et avec son auteur : on sait qui a répondu et qui relancer.
Les droits de succession sont-ils calculés ?
Les types « Déclaration de succession » ont un barème livré, qui calcule les frais de l’étude et préremplit la provision. Le délai légal de la déclaration, lui, ne se calcule pas dans Batouno : il relève du notaire.
Voyez ces dossiers dans votre étude.
Ce sont les dossiers les plus chargés d’enjeux humains, et ceux qui durent le plus longtemps : des héritiers dispersés, des pièces d’état civil qui arrivent une par une, un délai qui court depuis un décès.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.