Famille, successions et libéralités
Cette famille regroupe les actes qui touchent à l’état civil, à la famille et à la transmission du patrimoine — souvent les actes les plus chargés d’enjeux humains du métier notarial.
Livrée en bibliothèque prête à l'emploi : chaque type se renomme, se modifie ou se complète depuis votre étude.
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Batouno est paramétré en conséquence, pays par pays.
Chaque acte se compose librement, étape par étape, avec les pièces d’état civil centralisées et datées à mesure qu’elles sont réunies (module Gestion électronique des documents). Chaque personne physique concernée obtient un rattachement automatique à sa fiche consolidée, y compris pour les actes ultérieurs qui s’y réfèrent (module Suivi des clients).