Les pénalités de retard d’enregistrement, chiffrées avant qu’elles ne tombent.
Une majoration de retard ne se négocie pas : elle est due. Et elle se découvre presque toujours trop tard, au moment d’aller enregistrer. Batouno la fait porter par le dossier, chiffrée et décomposée, pendant qu’il est encore temps d’agir.
- 1 moisd'essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
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- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le retard se constate en allant enregistrer, quand la majoration est déjà acquise.
- Le calcul du dépassement est refait à la main, puis discuté après coup.
- L’échéance tient parce qu’une personne y pense — et qu’elle est présente.
- Qui supporte la majoration ? La conversation arrive après, sans chiffre partagé.
Avec Batouno
- Le dossier signale son échéance avant qu’elle ne tombe, dans la liste de travail.
- Le dépassement est compté en jours par le dossier, pas estimé de mémoire.
- La vigilance ne repose plus sur une seule personne ni sur sa présence.
- Le chiffre est disponible avant la conversation, et il est le même pour tout le monde.
Ce que fait Batouno, précisément.
Le dossier sait qu’il est en retard, et de combien
Le dépassement n’est pas un jugement porté par un collaborateur : c’est un état du dossier, avec le nombre de jours écoulés depuis l’échéance. Il se lit sans ouvrir le dossier, depuis la liste de travail.
La majoration initiale et les mois supplémentaires, séparés
Le décompte distingue la majoration initiale de 5 % sur le solde impayé et les 0,5 % dus par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Deux mécaniques différentes, affichées comme telles plutôt que fondues dans un total.
Les majorations aggravées, seulement si elles sont dues
Droits éludés : 25 %. Dissimulation du prix : 50 %. Récidive : 100 %. Elles ne s’appliquent pas d’office : elles relèvent d’une qualification, et le décompte les fait apparaître lorsque cette qualification est retenue.
Les taux sont ceux de votre étude, pas ceux du logiciel
Une loi de finances modifie un taux : vous l’ajustez le jour même, vous-même, sans attendre une mise à jour et sans nous appeler. Les dossiers en cours reprennent la nouvelle valeur au calcul suivant.
L’estimation sert à décider, pas à liquider
Le montant affiché est une estimation construite sur vos paramètres et sur la date de dépassement du dossier. Le montant définitif reste celui que retient l’administration. La différence, c’est qu’on ne le découvre plus au guichet.
À l'écran
Retard d'enregistrement
4 joursMajorations aggravées, si elles sont dues
Le décompte est visible avant la délivrance, pas découvert à la caisse.
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
Le logiciel calcule-t-il la pénalité que je devrai réellement ?
Il en donne l’estimation, à partir des taux que vous avez paramétrés et de la date de dépassement du dossier. Le montant définitif reste celui que retient l’administration : l’estimation sert à décider et à provisionner, jamais à se substituer à la liquidation.
Nos taux ne sont pas ceux du paramétrage livré.
Vous les remplacez. Les taux et les délais sont des champs de votre étude, pas des constantes du logiciel : ils se modifient sans intervention de notre part.
Qui est prévenu quand un dossier approche de l’échéance ?
Les collaborateurs rattachés au dossier, dans leur liste de travail, et par notification si vous l’activez. Un dossier en dépassement est distingué d’un dossier qui approche : ce ne sont pas les mêmes décisions.
Nous n’avons jamais eu de pénalité. À quoi bon ?
Une étude qui n’en a jamais eu le doit à la vigilance de quelqu’un. Ce module ne remplace pas cette vigilance : il fait qu’elle ne repose plus sur une seule personne, ni sur sa présence, ni sur sa mémoire.
Textes cités
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 665
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 671 I
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 671 III
- Code général des impôts (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012), art. 671 IV
Essayez-le sur un dossier réel.
Aucun retard qui se découvre au guichet, aucun décompte refait à la main avant la délivrance.
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