Sociétés et vie de l’entreprise
Une étude accompagne une société à chaque étape de son existence : sa naissance, ses mouvements de capital, ses transformations, sa fin. Chacune de ces étapes donne lieu à un acte authentique et à des formalités de publicité qui conditionnent son opposabilité aux tiers.
Livrée en bibliothèque prête à l'emploi : chaque type se renomme, se modifie ou se complète depuis votre étude.
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Chaque société obtient une vue consolidée de son histoire — statuts, dirigeants, capital, tous les actes auxquels elle a été partie — assemblée automatiquement à partir des dossiers où elle intervient (module Suivi des clients). Le dossier de constitution ou de modification se compose librement, étape par étape, au fil de ce qui survient réellement (module Gestion des dossiers), et chaque pièce — statuts, procès-verbal d’assemblée, attestation de dépôt de capital — est classée et versionnée dans le module Gestion électronique des documents.