Les dossiers de société, de la première pièce à l’immatriculation.
Une constitution ne se joue pas à la signature : elle se joue dans les semaines qui précèdent, à réunir des pièces, et dans celles qui suivent, à attendre une immatriculation.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que ces dossiers coûtent aujourd’hui.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le numéro du dossier se prend dans un cahier, et la provision se calcule sur un tableur.
- Après la signature, le dossier sort du champ de vision jusqu’à ce qu’un client rappelle.
- Personne ne sait dire depuis combien de jours le greffe a le dossier.
- Une société revient trois ans après : retrouver ses actes précédents prend une matinée.
Avec Batouno
- Le dossier reçoit sa référence seul ; le barème calcule les frais et préremplit la provision.
- L’enregistrement et l’immatriculation tiennent chacun sur une ligne du suivi.
- La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment.
- La fiche de la société ouvre, d’un clic, tous les dossiers où elle a été partie.
À quoi ressemble le traitement de ces dossiers.
Une étude accompagne une société à chaque étape de son existence : sa naissance, ses mouvements de capital, ses transformations, sa fin. Chacune de ces étapes donne lieu à un acte authentique et à des formalités de publicité qui conditionnent son opposabilité aux tiers.
- Le fondateur arrive avec une idée du montage et rarement avec les pièces. La première semaine se passe à réunir les pièces d'identité des associés et l'attestation de dépôt du capital — et à expliquer pourquoi chacune est nécessaire.
- Les statuts partent en relecture, reviennent annotés, repartent. Ce n'est pas un incident : c'est le cours normal d'une constitution.
- Après la signature, le travail change de main : enregistrement, immatriculation au registre du commerce, publicité. L'étude ne maîtrise plus le calendrier, mais reste celle que le client rappelle.
- Une société revient ensuite, année après année : cession de parts, augmentation de capital, changement de gérant. Chaque acte suppose de savoir ce qui a été fait avant, et par qui.
9 actes, une page chacun.
Pour chacun : les parties et les pièces que le droit demande, les démarches qu'il déclenche, et ce que Batouno fait du dossier — son type livré, son barème, ses formalités suivies jusqu'au retour.
Les parties — Constitution de SARL ou de SA
+ Ajouter une partieMoussa Sarr
AssociéAminata Ndiaye
GérantFall & Sarr SARL
Société en formationConstitution de SARL ou de SA
L'acte fondateur d'une société commerciale : rédaction des statuts, constatation des apports, désignation des premiers dirigeants. Il précède l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, qui donne à la société son existence juridique.
Constitution de société civile
La constitution d'une société à objet civil — professionnel, immobilier ou patrimonial — suit une logique proche de la société commerciale, pour un objet qui n'est pas de nature commerciale.
Constitution de GIE
Le GIE réunit plusieurs personnes, physiques ou morales, autour d'un objectif commun de développement de leur activité, sans recherche de bénéfice pour lui-même.
Cession de parts sociales ou d’actions
Le transfert de tout ou partie des titres d'un associé à un tiers ou à un autre associé, avec les formalités d'agrément et d'opposabilité que la forme sociale impose.
Augmentation ou réduction du capital
La modification du capital social — par apports nouveaux, incorporation de réserves, ou réduction — engage une décision collective des associés et une mise à jour des statuts.
Transformation de société
Le changement de forme juridique d'une société — d'une SARL vers une SA, par exemple — sans création d'une personne morale nouvelle.
Dissolution de société
La décision qui met fin à l'activité de la société et ouvre sa liquidation, avec désignation d'un liquidateur chargé d'apurer les comptes.
Fusion de sociétés
L’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une autre société, existante ou nouvelle, avec disparition des sociétés absorbées.
Apport partiel d’actif
Une société apporte une branche autonome de son activité à une autre société, en échange de titres, sans transmission de l'intégralité de son patrimoine.
Ce que ces dossiers deviennent.
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Dans Batouno
Chaque acte ouvre un dossier d’un type livré, qui reçoit sa référence tout seul ; la plupart ont leur barème, qui calcule les frais et préremplit la provision. Les associés et la société en formation s’ajoutent comme parties, une seule fois pour tous leurs dossiers : la fiche d’une société ouvre, d’un clic, tous les dossiers où elle a été partie. Enregistrement et immatriculation se suivent chacun sur une ligne, chez l’organisme qui les traite, jusqu’à ce que la pièce revienne.
Les 16 types de dossier livrés — famille Sociétés
- Acte de dépôt / procès-verbalBarème livré
- Apport partiel d’actifBarème livré
- Augmentation de capital (apport en nature)Barème livré
- Cession de fonds de commerceBarème livré
- Cession de parts socialesBarème livré
- Constitution GIEBarème livré
- Constitution SABarème livré
- Constitution SARLBarème livré
- Constitution SCIBarème livré
- Dissolution de sociétéBarème livré
- Fusion de sociétésBarème livré
- Location-gérance de fonds de commerceBarème livré
- Réduction de capital (hors pertes)Barème livré
- Réduction de capital (pertes)Barème livré
- Transformation de sociétéBarème livré
- Variation de capitalBarème livré
Chaque type reçoit sa numérotation tout seul. Vous les renommez avec vos mots, et un type qui manque s'ajoute depuis l'écran.
Les questions qu’on nous pose
Les statuts sont-ils rédigés par le logiciel ?
Non. La rédaction reste celle du notaire : c’est son métier et sa responsabilité. Le projet s’écrit dans le Centre de rédaction, dans le navigateur, sur le serveur de l’étude, et se range dans l’onglet Documents du dossier, où le notaire le corrige en ligne. Le texte reste celui que le notaire écrit.
Quels types de dossier de société sont livrés ?
Seize : les constitutions de SARL, de SA, de SCI et de GIE, la cession de parts sociales, la variation de capital, l’augmentation de capital par apport en nature, les deux réductions de capital, la transformation, la dissolution, la fusion, l’apport partiel d’actif, la cession et la location-gérance de fonds de commerce, et l’acte de dépôt. Tous ont leur barème. Vous les renommez, et vous ajoutez les vôtres.
Le logiciel dépose-t-il les formalités au greffe ?
Non. Il suit ce qui est parti, chez quel organisme, depuis quand, et dit qui relancer. Le dépôt reste le travail du chargé de formalités.
Retrouve-t-on les actes antérieurs d’une société ?
Oui, si elle a été partie à des dossiers de l’étude : sa fiche ouvre tous ces dossiers. Les dossiers en cours avant le premier jour sont repris par l’équipe Batouno depuis votre tableau de suivi.
Voyez ces dossiers dans votre étude.
Une constitution ne se joue pas à la signature : elle se joue dans les semaines qui précèdent, à réunir des pièces, et dans celles qui suivent, à attendre une immatriculation.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.