Formalités, fiscalité et comptabilité client
Provision versée avant signature et enregistrement. Relevé de compte demandé à l’ouverture du dossier. Arrêté de compte obligatoire avant délivrance de l’acte. Chèques de droits émis par la comptabilité. Restitution du crédit ou réclamation du débit à la remise des pièces. C’est le fonctionnement réel d’une étude, et c’est l’endroit où les outils génériques échouent le plus vite.
Livrée en bibliothèque prête à l'emploi : chaque type se renomme, se modifie ou se complète depuis votre étude.
- Enregistrement, timbre, bordereaux
- Publicité foncière
- Registre du commerce et guichet entreprise
- Calcul des droits, pénalités et taxe de plus-value
- Provision, relevé de compte, arrêté de compte
- Chèques de droits
- Émoluments, débours et honoraires
Cette famille relève entièrement du droit national du pays de l’étude, à une exception près : le registre du commerce et du crédit mobilier relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, commun à l’ensemble de la zone OHADA. L’enregistrement, le timbre, la fiscalité et les émoluments restent de compétence nationale ; Batouno est paramétré en conséquence.
Chaque dossier porte son propre journal de comptabilité client : provision reçue, relevé demandé, arrêté de compte calculé avant délivrance, chèques de droits émis, solde restitué ou réclamé — chaque mouvement ajouté au moment où il survient. C’est le même dossier que celui suivi dans le module Gestion des dossiers — la comptabilité n’est pas un système séparé qu’il faut réconcilier après coup.