L’état de l’enregistrement du mois, tout prêt, réglé d’un seul geste.
Les droits d’enregistrement sur état se reversent chaque mois, pour tous les dossiers à la fois. Les retrouver un par un dans les opérations du mois, c’est le travail du 14. Dans Batouno, l’état se dresse seul à partir de ce qui a été mis de côté pour l’État, et se règle en un geste.
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Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- On parcourt le mois dossier par dossier pour retrouver les droits encaissés.
- Un droit déjà payé directement au guichet se compte deux fois.
- Le reversement groupé à la DGID ne dit plus quels dossiers il solde.
- L’état se tape à la main, pour être remis avec le paiement.
Avec Batouno
- L’état liste, dossier par dossier, ce qui a été mis de côté pour l’État.
- Ce qui a été payé directement figure « déjà payé », jamais dans le reste.
- « Régler l’état » : un paiement, une ligne par dossier, rattachée au mois.
- L’état sort en PDF et en tableur, avec les mêmes nombres.
Ce que fait Batouno, précisément.
Un type d’opération coché « sur état »
La case « Figure sur l’état mensuel de l’enregistrement » se pose sur le type d’opération. Le type livré « Enregistrement sur état » l’a d’office ; la comptable coche les autres. Une case décochée par elle ne se recoche jamais seule.
Ce qui entre dans l’état
L’argent encaissé au guichet pour un type coché, et l’argent transféré d’un client vers l’État quand « Pour quoi » est un tel type : c’est ce qui reste à régler. Un droit payé directement à l’organisme sur l’argent du client figure à part, « déjà payé », et ne s’ajoute jamais au reste.
« Régler l’état », d’un seul geste
Un paiement, depuis un compte — celui où dort l’argent de l’État est proposé —, une ligne par dossier et par type, un seul mouvement de banque, une seule écriture, numérotée toute seule, sans trou. S’il est annulé, il l’est entier, et le reste à régler se rouvre.
Ce qui n’est pas rattaché se dit
« Déjà réglé » ne compte que ce que « Régler l’état » a payé pour ce mois. Les autres reversements à la DGID du mois, faits par un autre chemin, sont dits à part : ils ne se confondent jamais avec l’état.
À l'écran
Cabinet · octobre 2026
La caisse
Les comptes
aux clientsà reverserau cabinetÀ reverser, et quand
4 725 000 FImpôts / DGID · 3 585 000 F
Conservation foncière
Septembre en chiffres
Honoraires hors taxe, six derniers mois
Ce qui attend
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
Pourquoi « Transférer vers l’État » demande-t-il « Pour quoi » ?
Parce que l’argent de l’État n’est pas un tout : droits d’enregistrement, conservation, greffe. « Pour quoi » range la somme sous le bon type, donc sous le bon organisme et dans le bon état. Le geste ne part pas sans cette réponse.
Peut-on payer l’état par un simple décaissement ?
On le peut, mais le paiement ne sera pas rattaché à l’état : il apparaîtra dans « Autres reversements à la DGID, non rattachés », et le reste à régler ne baissera pas. « Régler l’état » est le chemin qui solde l’état.
Les numéros de quittance figurent-ils dans l’état ?
Non. Les quittances restent les pièces du dossier ; l’état porte les dossiers, les dates, les pièces de l’étude et les montants.
Qui règle l’état ?
Le notaire et la comptable. Deux clics dans la même seconde ne paient pas deux fois : le second trouve un reste à zéro, et le dit.
Essayez-le sur un dossier réel.
Ce qui est dû à l’État se lit, au franc près, avant le 15.
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