Le registre des soupçons : chaque décision écrite, et gardée.
Un soupçon dont on se souvient mal six mois plus tard se déclare mal. Dans Batouno, chaque soupçon entre dans un registre réservé au notaire et à la personne qu’il désigne, prérempli avec ce que le dossier sait déjà. Il se clôt par une déclaration à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), ou se classe avec un motif.
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Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le soupçon se note sur une feuille, quand on y pense.
- Pour le déclarer, on reconstitue le dossier, les montants et les dates.
- La décision prise — déclarer ou classer — ne s’écrit nulle part.
- Le classeur des soupçons reste sur un bureau, à portée de tous.
Avec Batouno
- Chacun signale un soupçon : l’écran répond « Transmis au notaire. »
- Le soupçon arrive prérempli : dossier, parties, opérations, montants, dates.
- Il se clôt par « Déclaré à la CENTIF » ou par « Classer », avec un motif.
- Le registre est réservé au notaire et à la personne qu’il désigne.
Ce que fait Batouno, précisément.
Signaler, sans rien exposer
Chacun peut signaler un soupçon. Le signalement part au registre, l’écran répond « Transmis au notaire. », et la personne qui l’a signalé ne le voit plus.
Numéroté et prérempli
Chaque soupçon est numéroté par année, sans trou, et arrive prérempli : le dossier, les parties, les opérations, les montants, les dates, l’origine déclarée de l’argent et l’examen.
« Préparer la déclaration »
Une fiche des faits en PDF, qui rassemble ce que le registre sait du soupçon. Aujourd’hui, Batouno prépare la fiche des faits ; l’étude la reporte sur le formulaire de la CENTIF. L’étude note ensuite sa déclaration dans le registre.
Une décision, puis plus rien
Le soupçon se clôt par « Déclaré à la CENTIF », avec la date et la référence, ou par « Classer », avec un motif. Une fois décidé, plus rien ne s’y écrit. Rien ne se supprime, et une pièce de vigilance se garde dix ans.
Les chiffres qui comptent ici.
Les questions qu’on nous pose
Qui peut lire le registre ?
Le notaire et la personne qu’il désigne. Le reste de l’équipe voit la vigilance des dossiers et la couleur du bouton de vigilance, jamais le registre.
La fiche des faits est-elle le formulaire de la CENTIF ?
Non. C’est une fiche qui rassemble les faits du soupçon, en PDF. Aujourd’hui, Batouno prépare la fiche des faits ; l’étude la reporte sur le formulaire de la CENTIF. Une fois la déclaration faite, sa date et sa référence s’écrivent dans le registre.
Le client est-il prévenu ?
Non. Rien de la vigilance ne part vers le client : aucun message, aucune notification, rien au portail, rien dans le fil du dossier.
Peut-on corriger un soupçon déjà décidé ?
Non. Une fois déclaré ou classé, plus rien ne s’y écrit, et rien ne se supprime.
Textes cités
- La loi n° 2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Essayez-le sur un dossier réel.
Ce que l’étude a vérifié, dossier par dossier, se montre au lieu de se reconstituer.
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