TVA et états DGID

La TVA du mois, calculée sur ce qui a été saisi, prête avant le 15.

Le 14 au soir, il faut retrouver les honoraires du mois, la TVA qu’ils portent, les factures dont la TVA se récupère, et faire la soustraction. Dans Batouno, la TVA naît à l’encaissement des honoraires et à la saisie des dépenses : la déclaration du mois se lit, elle ne se reconstitue plus.

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Ce que ça change

Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.

Aujourd'hui, sans Batouno

  • Les honoraires du mois se retrouvent dans le cahier, un par un.
  • La TVA des factures se récupère quand on pense à garder la facture.
  • La date limite du 15 se tient de tête.
  • Une déclaration déposée se recalcule six mois plus tard, et ne dit plus la même chose.

Avec Batouno

  • Chaque prélèvement d’honoraires porte sa TVA, au taux de la configuration.
  • La TVA d’une dépense se récupère quand le fournisseur a un NINEA sur sa fiche.
  • « Date limite du reversement : 15/10/2026 », écrite sur l’écran.
  • Une déclaration déposée est figée : elle dit à jamais ce qu’on a déclaré.
Concrètement

Ce que fait Batouno, précisément.

Collectée, récupérable, à reverser

La TVA facturée, dossier par dossier, avec le hors-taxe et la TVA de chaque prélèvement d’honoraires ; la TVA récupérable, facture par facture, avec le fournisseur ; puis ce qui reste à reverser. Un mois où la récupérable dépasse la collectée laisse un crédit de TVA en faveur du cabinet, et l’écran le dit.

Une déclaration par mois, figée une fois déposée

« Déclarer la TVA de ce mois » passe l’écriture de la déclaration, à la fin du mois. Une fois déposée, elle ne bouge plus. Une opération datée d’un mois déjà déclaré entre dans la déclaration suivante, et sa ligne le dit.

« Reverser », prérempli

Le paiement à la DGID se fait depuis la TVA du mois : « Reverser » ouvre un paiement prérempli du montant déclaré, et l’écran dit ensuite « Reversée le … ». Payer la TVA par un simple décaissement débiterait le mauvais compte : si cela arrive, La caisse l’annonce en rouge, avec le chemin pour le réparer.

En PDF et en tableur

La TVA du mois s’imprime en PDF et s’exporte en tableur, avec les mêmes nombres que l’écran. Chaque nombre vient des écritures du mois : ce que les comptes de TVA portent vraiment, et non un second calcul.

À l'écran

Le tableau de bord des comptables : chaque compte avec son solde et à qui est cet argent, ce qui est à reverser et quand, le mois en chiffres et ce qui attend.
En pratique

Les chiffres qui comptent ici.

18 %TVA des honoraires, le taux de la configuration, figé sur chaque prélèvement
le 15du mois suivant : la date limite, affichée
1déclaration par mois, immuable une fois déposée
Questions

Les questions qu’on nous pose

La TVA est-elle due à l’encaissement ou à la signature de l’acte ?

Batouno date la TVA facturée du jour du prélèvement ou de l’encaissement des honoraires. C’est une question à trancher avec votre expert-comptable ; la règle est écrite en un seul endroit du logiciel, et les déclarations déjà déposées ne se réécriraient pas.

Et si le taux de TVA change ?

Le taux vit dans la configuration de l’étude. Chaque prélèvement d’honoraires fige le taux du jour : le changer vaut pour la suite et ne réécrit rien du passé.

Un encaissement d’octobre arrive pour septembre, déjà déclaré. Que se passe-t-il ?

Septembre ne bouge pas : sa déclaration est figée. L’opération entre dans la déclaration suivante, et sa ligne dit le mois dont elle relève.

Qui déclare et reverse ?

Le notaire et la comptable, depuis l’onglet « États » de La caisse. Le tableau de bord rappelle chaque mois la TVA à déclarer et son échéance.

Essayez-le sur un dossier réel.

Ce qui est dû à l’État se lit, au franc près, avant le 15.

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