Dossiers et personnes

45 types de dossier livrés, et une référence qui ne se dédouble jamais.

La référence d’un dossier est ce qui permet de le retrouver dix ans plus tard. Tant qu’elle se prend à la main, elle finit par se dédoubler, sauter un rang, ou suivre trois conventions selon qui l’a créée.

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Ce que ça change

Ce que ce sujet coûte aujourd’hui, et ce qu’il devient.

Aujourd'hui, sans Batouno

  • Le numéro est pris dans un cahier, ou déduit du dernier dossier retrouvé.
  • Deux dossiers portent la même référence, et personne ne s’en aperçoit.
  • Le type d’acte ne s’écrit nulle part : il se devine au contenu.
  • Un type ajouté par un collaborateur en double un autre, sous un autre nom.

Avec Batouno

  • La référence s’attribue seule à l’ouverture : VENT/2026/005.
  • Chaque type a sa propre numérotation, sans trou ni doublon.
  • Le type est une donnée : 45 types livrés, rangés en 4 familles.
  • « Le type Vente immobilière couvre déjà cette procédure » : le doublon est refusé.
Concrètement

Ce que fait Batouno, précisément.

La référence vient du type

Chaque type porte sa numérotation : un préfixe tiré de son nom, l’année, puis le rang. Le numéro se pose à l’ouverture du dossier, et la prochaine référence de chaque type se lit à l’avance. Un dossier refusé à la création rend son numéro : la suite reste sans trou.

45 types, 4 familles

Sociétés, Immobilier, Sûretés, Famille. Le type d’un dossier permet de filtrer, de compter et de regrouper — et l’écran « Aujourd’hui » dit combien de dossiers de chaque type sont en cours.

Un type neuf, depuis l’écran

Une procédure qui manque s’ajoute depuis l’écran, ou depuis le dossier qu’on ouvre : elle reçoit sa numérotation toute seule. « MODIFICATION » et « Modification » sont le même type pour Batouno, qui refuse le second en nommant le premier.

Le barème suit le type

40 des types livrés ont un barème : droits, débours et honoraires se calculent dès que le dossier porte sa base, et la provision se préremplit. Le barème est celui de l’étude ; il ne se publie pas.

À l'écran

La fiche d'un dossier de vente : son étape actuelle, un bandeau d'argent — encaissé, décaissé, solde —, les parties avec leurs qualités et leur solde, les opérations et les onglets Suivi, Documents, Frais et barème, Partage client.

Sociétés — 16 types

Sociétés — 16 types
Type de dossierBarème livré
Acte de dépôt / procès-verbalOui
Apport partiel d’actifOui
Augmentation de capital (apport en nature)Oui
Cession de fonds de commerceOui
Cession de parts socialesOui
Constitution GIEOui
Constitution SAOui
Constitution SARLOui
Constitution SCIOui
Dissolution de sociétéOui
Fusion de sociétésOui
Location-gérance de fonds de commerceOui
Réduction de capital (hors pertes)Oui
Réduction de capital (pertes)Oui
Transformation de sociétéOui
Variation de capitalOui

Immobilier — 11 types

Immobilier — 11 types
Type de dossierBarème livré
AdjudicationOui
Cession d’impensesOui
Dation en paiementOui
Échange immobilierOui
Partage immobilierOui
Règlement de copropriétéOui
Vente avec déclaration de commandOui
Vente en copropriétéOui
Vente immobilièreOui
Vente immobilière — logement socialOui
Vente sous conditions suspensivesOui

Sûretés — 6 types

Sûretés — 6 types
Type de dossierBarème livré
Cession de créances et de garantiesOui
Crédit hypothécaireOui
Crédit nantissementOui
Mainlevée d’hypothèqueOui
Mainlevée de nantissementOui
Mandat de séquestreOui

Famille — 12 types

Famille — 12 types
Type de dossierBarème livré
Acte de notoriétéNon
Autorisation parentaleNon
Contrat de mariageNon
Déclaration de successionOui
Déclaration de succession — liquidation même ÉtudeOui
DonationOui
Donation entre époux pendant le mariageOui
Partage de communauté / succession / sociétéOui
ProcurationNon
Reconnaissance de paternitéNon
Testament authentiqueOui
Testament mystiqueOui

40 types sur 45 ont un barème livré. Les autres s’ouvrent et se suivent de la même façon ; leurs frais se saisissent sur le dossier.

En pratique

Les chiffres qui comptent ici.

45types de dossier livrés, et la liste s’étend
4familles : sociétés, immobilier, sûretés, famille
0numéro de dossier saisi à la main
Questions

Les questions qu’on nous pose

Peut-on ajouter un type de dossier qui n’est pas dans la liste ?

Oui, depuis l’écran, et il numérote ses dossiers comme les autres dès sa création. Les types livrés sont un point de départ, pas une liste fermée.

Et si nous ouvrons un dossier par erreur ?

Un dossier encore vide se supprime : son numéro était perdu de toute façon. Dès qu’il porte des parties ou des opérations, il ne se supprime plus et ne se duplique pas — il se clôt, et reste dans l’historique.

Que deviennent nos dossiers déjà ouverts ?

Avant le premier jour, l’équipe Batouno les reprend depuis votre tableau de suivi, avec leurs personnes, leurs formalités datées et leurs notes. La mise en service prend 5 jours ouvrés.

Le barème de chaque type est-il publié ?

Non. Il existe, il calcule les droits, les débours et les honoraires, et il préremplit la provision ; ses taux et ses tranches ne quittent pas le logiciel.

Essayez-le sur un dossier réel.

Une saisie, une seule fois : la personne, le dossier, la référence.

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