Vente immobilière : le dossier, de la provision au retour de la Conservation.
La vente engage un titre, un vendeur, un acheteur et une provision souvent élevée. Après la signature, tout dépend des Impôts et de la Conservation Foncière — et c’est l’étude que le client rappelle.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le numéro du dossier se prend dans un cahier.
- La provision se calcule à la main, et on oublie la TVA des honoraires.
- Les versements du client se rapprochent du décompte à la remise des pièces.
- La formalité à la Conservation est déposée, puis perdue de vue.
Avec Batouno
- Le dossier reçoit sa référence seul : VENT/2026/005.
- Le barème calcule les frais, honoraires TVA comprise, et préremplit la provision.
- « Reste à appeler » se lit sur le bandeau d’argent du dossier.
- La formalité a sa ligne au suivi, jusqu’à ce que « Reçu » la ferme.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte le plus fréquent d'une étude : le transfert de propriété d'un bien immobilier d'un vendeur à un acquéreur, moyennant un prix.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Vendeur
- Acquéreur
Pièces et informations
- Titre de propriété du vendeur
- Pièces d’identité des parties
- Certificat de situation ou d'urbanisme, selon le bien
- Justificatif de paiement du prix
Vente immobilière
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le prix et la provision transitent par l’étude
L’argent du vendeur et celui de l’acheteur ne se confondent pas : chaque partie a son compte sur le dossier, et ce qui sort pour l’un ne se prend pas chez l’autre sans un « Transférer » que le notaire ou la comptable fait.
Les pièces du vendeur conditionnent tout
Titre, état civil, justificatifs : tant qu’elles manquent, rien n’avance, et l’acheteur ne comprend pas pourquoi. Chaque pièce déposée va dans l’onglet Documents ; ce qui doit venir d’un organisme a sa ligne au suivi.
Après la signature, l’étude n’a plus la main
Enregistrement, publicité foncière : le calendrier appartient aux administrations. Chaque démarche porte sa date d’envoi et son échéance ; on répond au client sans passer d’appel.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Vérifications préalables et réunion des pièces
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de vente
- Conservation Foncière
- Formalité de publicité foncière et mutation
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Vente immobilière
3 formalitésVérifications préalables et réunion des pièces
Enregistrement de l’acte de vente
Formalité de publicité foncière et mutation
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Vente immobilière ».
2 types de dossier livrés
Batouno livre « Vente immobilière » et « Vente immobilière — logement social », rangés dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour chacun de ces types. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Vendeur », « Acheteur » et « Mandataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Le logiciel calcule-t-il les droits d’enregistrement ?
Le barème de l’étude calcule les droits, les débours et les honoraires à partir de la base du dossier, et préremplit la provision. Ses taux ne se publient pas ; la liquidation définitive reste celle de l’administration.
Et le logement social ?
Batouno livre un type distinct, « Vente immobilière — logement social », avec son propre barème et sa propre numérotation.
Peut-on savoir combien de ventes attendent la Conservation Foncière ?
Oui : chaque formalité porte son organisme, et la liste des formalités à suivre se lit par organisme. C’est aussi ce qui permet de grouper un déplacement au lieu d’y aller pour un seul dossier.
Les droits mis de côté pour l’État sont-ils sur l’état de l’enregistrement ?
Oui, dès que leur type d’opération est coché « sur état » : ils figurent sur l’état mensuel, dossier par dossier, et « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un geste.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.