Échange immobilier : deux mutations, un seul dossier.
Chaque coéchangiste est à la fois celui qui cède et celui qui reçoit. Les vérifications se font deux fois, et la Conservation Foncière traite deux mutations.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les vérifications sur les deux biens se mélangent dans une chemise.
- La soulte transite par l’étude sans que son solde soit tenu à jour.
- Une des deux mutations revient ; l’autre est oubliée.
Avec Batouno
- Les pièces de chaque bien se déposent au dossier, nommées.
- Chaque coéchangiste a son compte sur le dossier, et son solde.
- Chaque mutation a sa ligne au suivi, jusqu’à son retour.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Deux parties se cèdent réciproquement la propriété de biens immobiliers, sans versement de prix en numéraire — ou avec une soulte lorsque les biens échangés n'ont pas la même valeur.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Coéchangistes
Pièces et informations
- Titres de propriété des biens échangés
- Pièces d’identité des parties
Échange immobilier
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Deux biens, deux vérifications
Origine de propriété, inscriptions, désignation : tout se fait deux fois. Ce qui doit venir de la Conservation Foncière pour chaque bien a sa propre ligne.
La soulte
Quand les biens n’ont pas la même valeur, une soulte passe d’une partie à l’autre. Chaque partie a son compte sur le dossier : ce que l’une a versé et ce que l’autre doit se lisent sans calcul.
Deux retours à attendre
Une ligne revenue ne ferme pas l’autre : tant que sa date de retour est vide, chaque formalité attend, et passe « En retard » le jour de son échéance.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Vérifications sur chacun des deux biens
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte d’échange
- Conservation Foncière
- Publicité foncière des deux mutations
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Échange immobilier
3 formalitésVérifications sur chacun des deux biens
Enregistrement de l’acte d’échange
Publicité foncière des deux mutations
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Échange immobilier ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Échange immobilier », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Mandataire » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Coéchangiste ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
L’échange a-t-il son barème ?
Oui : « Échange immobilier » est livré avec le sien.
Quelle qualité donner aux coéchangistes ?
La liste livrée ne porte pas « Coéchangiste » ; le notaire peut l’ajouter, et elle sert ensuite à tous les dossiers.
Comment savoir si les deux mutations sont revenues ?
Chacune a sa ligne. « Reçu » pose la date de retour et écrit au fil du dossier en combien de jours la pièce est revenue.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.