Partage immobilier : chacun son lot, et toutes les pièces réunies.
Un partage réunit des indivisaires qui ne s’entendent pas toujours, souvent les héritiers d’un même bien. Tant qu’il en manque un, rien ne se signe.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les indivisaires sont relancés au téléphone, sans trace de ce qui a été demandé.
- Le même héritier est saisi une seconde fois, sous une autre orthographe.
- Les attributions sont déposées à la Conservation, puis attendues sans échéance.
Avec Batouno
- Chaque relance s’écrit au fil du dossier, datée et signée de son auteur.
- Une personne déjà connue de l’étude est retrouvée par son téléphone.
- La publicité des attributions a sa ligne, jusqu’à son retour.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La sortie d'indivision d'un bien immobilier : chaque indivisaire reçoit un lot correspondant à ses droits, ou une soulte lorsque les lots ne s'équilibrent pas.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Indivisaires
Pièces et informations
- Titre de propriété du bien indivis
- Pièces d’identité des indivisaires
- État liquidatif, lorsqu’il a été établi
Partage immobilier
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Réunir tous les indivisaires
Ils sont souvent dispersés, parfois à l’étranger. Chacun est une partie du dossier, avec son téléphone ; s’il a déjà été partie à une succession de l’étude, sa fiche le retrouve.
La soulte et les comptes de chacun
Quand les lots ne s’équilibrent pas, une soulte passe d’un indivisaire à l’autre. Chaque partie a son compte sur le dossier, et ce qu’elle détient se lit sans calcul.
Partage immobilier ou partage de communauté
Batouno livre deux types : « Partage immobilier », dans la famille Immobilier, et « Partage de communauté / succession / société », dans la famille Famille — chacun avec son barème.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des indivisaires et de leurs pièces
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de partage
- Conservation Foncière
- Publicité foncière des attributions
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Partage immobilier
3 formalitésRéunion des indivisaires et de leurs pièces
Enregistrement de l’acte de partage
Publicité foncière des attributions
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Partage immobilier ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Partage immobilier », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Héritier », « Mandataire » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Indivisaire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Un indivisaire peut-il suivre le dossier ?
Le lien du portail est un lien par dossier : l’étude choisit à qui l’envoyer. Chacun y lit les étapes que vous avez rendues visibles et les versements du dossier, jamais les soldes.
Quelle qualité donner aux indivisaires ?
« Héritier » quand ils le sont ; la liste s’étend, et le notaire peut y ajouter « Indivisaire ».
Le partage a-t-il son barème ?
Oui, les deux types de partage livrés ont le leur.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.