Déclaration de command : une échéance qu’on ne peut pas manquer.
Le délai convenu entre les parties n’est pas une formalité : le laisser passer change la nature de l’opération, et le client ne s’en apercevra qu’après.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le délai est écrit dans l’acte, et suivi par personne.
- La désignation arrive au dernier moment, ou après.
- Le véritable acquéreur est saisi à la hâte, avec une orthographe de plus.
Avec Batouno
- Le délai peut être l’échéance d’une ligne du suivi, rappelée avant qu’elle tombe.
- La déclaration s’écrit au fil du dossier, à sa date.
- Le command s’ajoute comme partie, par son téléphone, sans refaire le dossier.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acquéreur se réserve le droit de désigner ultérieurement la personne pour le compte de laquelle il a en réalité acquis, dans le délai convenu entre les parties.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Vendeur
- Acquéreur déclarant
- Command, une fois désigné
Pièces et informations
- Titre de propriété du vendeur
- Pièces d’identité des parties
- Déclaration de command
Vente avec déclaration de command
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
L’échéance est conventionnelle, donc oubliable
Contrairement à une formalité, rien d’extérieur ne la rappelle. Posée comme échéance d’une ligne, elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment, dans Aujourd’hui.
Une partie apparaît en cours de dossier
Le véritable acquéreur n’existe pas à l’ouverture. Il s’ajoute comme partie au moment de la déclaration ; s’il est déjà connu de l’étude, son numéro de téléphone le retrouve.
L’argent suit la désignation
Chaque partie a son compte sur le dossier. Ce que l’acquéreur déclarant a versé et ce que le command versera se lisent séparément ; un « Transférer » entre parties, fait par le notaire ou la comptable, les rapproche.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Recueil de la déclaration dans le délai convenu
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte et de la déclaration
- Conservation Foncière
- Publicité foncière au profit du véritable acquéreur
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Vente avec déclaration de command
3 formalitésRecueil de la déclaration dans le délai convenu
Enregistrement de l’acte et de la déclaration
Publicité foncière au profit du véritable acquéreur
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Vente avec déclaration de command ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Vente avec déclaration de command », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Vendeur », « Acheteur » et « Mandataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Le délai est-il calculé par le logiciel ?
Non : il est propre à chaque dossier, puisqu’il est convenu entre les parties. On le pose comme échéance d’une ligne du suivi, et Batouno en fait les rappels.
Comment retrouver tous les dossiers concernés ?
Par leur type : « Vente avec déclaration de command » est un type livré, et la liste des dossiers se filtre par type.
Et si la déclaration n’intervient pas ?
Le dossier le dit à sa date, au fil. Les conséquences relèvent du notaire ; ce que Batouno garantit, c’est qu’elles ne soient pas découvertes des mois après.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.