Vente sous conditions : suivre ce dont l’acte dépend.
L’acte est signé, mais rien n’est acquis. Ce qui décide de son sort se passe ailleurs — dans une banque, à la Conservation — et personne n’en informe l’étude spontanément.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- La condition est notée dans l’acte, et nulle part ailleurs.
- On apprend que le financement a été refusé par le client, des semaines après.
- Le dossier reste dans un état indéterminé que rien ne signale.
Avec Batouno
- Chaque condition à obtenir d’un organisme est une ligne du suivi, avec son échéance.
- La réalisation ou la défaillance s’écrit au fil du dossier, à sa date.
- Un dossier qui n’avance plus change de statut de lui-même : « À surveiller », puis « En retard ».
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La vente est conclue mais son effet définitif dépend de la réalisation d'une ou plusieurs conditions — obtention d'un financement, mainlevée d'une inscription, autorisation administrative.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Vendeur
- Acquéreur
- Organisme concerné par la condition, le cas échéant (banque, administration)
Pièces et informations
- Titre de propriété du vendeur
- Pièces d’identité des parties
- Justificatif relatif à la condition suspensive convenue
Vente sous conditions suspensives
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Ce qui décide se passe hors de l’étude
Un accord de financement, une mainlevée : l’événement attendu ne dépend ni du notaire ni du client. Le rattacher à un organisme — Banque, Conservation Foncière — et à une échéance, c’est ne pas l’apprendre trop tard.
Une condition défaillante n’est pas un échec du dossier
Le dossier ne recule pas d’une case : une note datée dit ce qui s’est passé, avec son motif, et la suite en découle. Aucun ordre d’étapes n’est imposé.
Le délai de réalisation
Il est convenu entre les parties : rien d’extérieur ne le rappelle. L’échéance de la ligne le fait : « À surveiller », puis « En retard », au bon moment.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Obtention du financement
- Conservation Foncière
- Mainlevée préalable, lorsqu’elle conditionne la vente
- Impôts / DGID
- Enregistrement, une fois les conditions réalisées
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Vente sous conditions suspensives
3 formalitésObtention du financement
Mainlevée préalable, lorsqu’elle conditionne la vente
Enregistrement, une fois les conditions réalisées
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Vente sous conditions suspensives ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Vente sous conditions suspensives », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Vendeur », « Acheteur » et « Prêteur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Conservation Foncière et Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Comment suivre plusieurs conditions sur un même acte ?
Chacune est une ligne distincte du suivi, avec son organisme, sa date d’envoi et son échéance. Elles n’ont ni le même interlocuteur ni le même rythme.
Que devient le dossier si une condition défaille ?
Il continue là où il en est. L’événement s’écrit au fil du dossier, avec son motif et sa date ; rien n’oblige à repartir d’un dossier neuf.
Le client est-il informé ?
Vous décidez, étape par étape, de ce qui apparaît sur son portail. Une relance interne n’a pas à s’y afficher ; la réalisation d’une condition, si.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.