Vente d’un immeuble en copropriété — Sénégal
La vente d'un lot de copropriété — appartement, local — suit les règles de la vente immobilière, avec les informations propres au statut de la copropriété.
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
- Vendeur
- Acquéreur
- Syndic de copropriété, pour les documents relatifs à la copropriété
- Titre de propriété du lot
- Règlement de copropriété
- Pièces d’identité des parties
- Situation des charges de copropriété
Ce type de dossier existe dans la bibliothèque livrée avec Batouno, avec son barème. Le déroulé se compose librement, étape par étape, au fil de ce qui survient réellement.
Chez vous, ce dossier portera le nom que vous lui donnez.