Vente en copropriété : une vente, plus tout ce que le lot suppose.
La mécanique est celle d’une vente ordinaire, mais les pièces ne le sont pas : il faut le règlement, l’état du lot, et ce que le syndic est seul à détenir.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- On découvre en cours de dossier que le règlement de copropriété manque.
- Le syndic répond quand il répond, sans que rien ne mesure l’attente.
- Les charges et l’état du lot arrivent après la date annoncée au client.
Avec Batouno
- Les pièces de la copropriété se déposent au dossier dès qu’elles arrivent.
- La demande au syndic a sa ligne, avec son échéance et ses relances.
- « Reçu » dit en combien de jours le syndic a répondu.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La vente d'un lot de copropriété — appartement, local — suit les règles de la vente immobilière, avec les informations propres au statut de la copropriété.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Vendeur
- Acquéreur
- Syndic de copropriété, pour les documents relatifs à la copropriété
Pièces et informations
- Titre de propriété du lot
- Règlement de copropriété
- Pièces d’identité des parties
- Situation des charges de copropriété
Vente en copropriété
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le syndic est un intervenant de plus
Il détient des informations que ni le vendeur ni l’étude n’ont, et son délai n’appartient à personne. « Syndic » est un organisme livré : la demande porte sa date d’envoi, son échéance et ses relances.
Le lot n’est pas un immeuble entier
Désignation du lot, quote-part des parties communes, charges : ce sont des pièces propres à la copropriété, qui se déposent dans l’onglet Documents à côté de celles de la vente.
Un type de dossier à part
« Vente en copropriété » est livré séparément de la vente immobilière, avec son propre barème et sa propre numérotation.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Syndic
- État du lot et informations de copropriété
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de vente
- Conservation Foncière
- Publicité foncière et mutation du lot
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Vente en copropriété
3 formalitésÉtat du lot et informations de copropriété
Enregistrement de l’acte de vente
Publicité foncière et mutation du lot
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Vente en copropriété ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Vente en copropriété », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Vendeur » et « Acheteur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Syndic, Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Le syndic est-il suivi comme un organisme ?
Oui, il fait partie des organismes livrés. L’étude peut lui donner un délai habituel, proposé dans « Prévenir » à chaque nouvelle demande.
Le barème est-il celui d’une vente ordinaire ?
Non : « Vente en copropriété » a son propre barème.
L’acheteur suit-il son dossier ?
Par le lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : les étapes que vous rendez visibles et ses versements, jamais les soldes.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.