Adjudication : un dossier rythmé par la procédure, pas par l’étude.
Le calendrier appartient à la procédure d’exécution. L’étude doit en tenir chaque date, et réunir après coup les pièces d’un adjudicataire qu’elle ne connaissait pas la veille.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les dates de la procédure se notent dans un agenda papier.
- L’adjudicataire apparaît le jour des enchères, sans dossier préparé.
- La publicité au profit de l’adjudicataire est déposée, puis attendue.
Avec Batouno
- Chaque date attendue du tribunal ou de l’huissier est une ligne du suivi.
- L’adjudicataire s’ajoute comme partie, par son téléphone, le jour même.
- La publicité foncière a sa ligne, jusqu’à son retour.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La vente forcée d'un immeuble, poursuivie dans le cadre d'une procédure d'exécution, au profit du plus offrant à l'issue des enchères.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Créancier poursuivant
- Débiteur saisi
- Adjudicataire
Pièces et informations
- Titre de propriété du bien saisi
- Cahier des charges de la vente
- Pièces d’identité de l’adjudicataire
Adjudication
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
La procédure fait le calendrier
Dates d’audience, décisions, significations : elles ne dépendent pas de l’étude. « Tribunal » et « Huissier » sont des organismes livrés : chaque démarche porte sa date et son échéance.
Trois parties qui ne se connaissent pas
Créancier poursuivant, débiteur saisi, adjudicataire : chacun est une partie du dossier, avec sa qualité et son compte. Ce que l’adjudicataire verse se lit à part.
Le bien change de mains
Après l’adjudication, la publicité foncière au profit de l’adjudicataire tient sur sa ligne, jusqu’au retour de la Conservation Foncière.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Tribunal
- Dates et décisions de la procédure
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte d’adjudication
- Conservation Foncière
- Publicité foncière au profit de l’adjudicataire
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Adjudication
3 formalitésDates et décisions de la procédure
Enregistrement de l’acte d’adjudication
Publicité foncière au profit de l’adjudicataire
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Adjudication ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Adjudication », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Créancier », « Débiteur » et « Acheteur ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Adjudicataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Tribunal, Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
L’adjudication a-t-elle son barème ?
Oui : « Adjudication » est livré avec son barème, qui calcule les frais et préremplit la provision.
Le logiciel suit-il les délais de la procédure ?
Il ne les calcule pas : ils relèvent du droit de l’exécution et du notaire. Chaque date posée sur une ligne du suivi passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment.
Comment l’adjudicataire est-il ajouté ?
Comme toute partie, depuis son numéro de téléphone. S’il est déjà connu de l’étude, Batouno propose sa fiche : « Oui, c’est lui » ou « Non ».
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.