Règlement de copropriété : l’acte dont dépendent toutes les ventes suivantes.
C’est l’acte fondateur de l’immeuble. Mal documenté, il transforme chaque vente de lot ultérieure en enquête — et ces ventes-là, c’est l’étude qui les fera.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les pièces techniques arrivent par morceaux, de plusieurs intervenants.
- L’état descriptif circule par messagerie, sans que l’on sache lequel fait foi.
- La publicité de la division est déposée, puis attendue sans échéance.
Avec Batouno
- Chaque envoi à un intervenant et chaque retour sont datés au suivi.
- Le projet en cours vit dans l’onglet Documents du dossier.
- La publicité foncière a sa ligne, jusqu’à son retour.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte qui organise la division d'un immeuble en lots, fixe les parties privatives et communes, et détermine les règles de fonctionnement de la copropriété.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Propriétaire fondateur ou syndicat des copropriétaires
Pièces et informations
- État descriptif de division
- Plans de l'immeuble
- Projet de règlement de copropriété
Règlement de copropriété
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Plusieurs intervenants techniques
Géomètre, architecte, syndic pressenti : les pièces viennent de personnes différentes, à des rythmes différents. Chaque envoi et chaque retour est daté, ce qui rend le calendrier lisible.
Le document qui fait foi
Un état descriptif de division se corrige plusieurs fois. Celui qui fait foi est celui de l’onglet Documents du dossier, et chaque décision s’écrit au fil, à sa date.
Cet acte servira pendant des décennies
Toutes les ventes de lots à venir s’y référeront. Le tenir dans un dossier de type « Règlement de copropriété », c’est le retrouver par son type et ses parties.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces techniques et de l’état descriptif
- Impôts / DGID
- Enregistrement du règlement
- Conservation Foncière
- Publicité foncière de la division
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Règlement de copropriété
3 formalitésRéunion des pièces techniques et de l’état descriptif
Enregistrement du règlement
Publicité foncière de la division
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Règlement de copropriété ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Règlement de copropriété », rangé dans la famille « Immobilier ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Mandataire » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Propriétaire » et « Syndic ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Cette famille relève majoritairement du droit national de chaque État : le régime des titres, la conservation foncière et les mécanismes contractuels de la vente, de l’échange, du partage et de la copropriété n’entrent pas dans le champ des Actes uniformes. Seule l’adjudication s’inscrit dans un cadre commun à la zone OHADA, via l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui régit les procédures de vente forcée.
Toute la famille : immobilier et transactions foncièresLes questions qu’on nous pose
Le syndic a-t-il accès au dossier ?
Non. Les accès sont ceux de vos collaborateurs ; ce qui se communique à l’extérieur passe par le lien du portail, dont vous choisissez le contenu.
Le règlement a-t-il son barème ?
Oui, « Règlement de copropriété » est livré avec le sien : il calcule les frais et préremplit la provision.
Peut-on montrer le projet au client sans lui envoyer le fichier ?
Oui : coché « Visible client », un document s’affiche sur son portail page par page, en image filigranée, derrière un code d’accès. Le fichier ne lui est jamais livré.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.