Donation : transmettre de son vivant, et tenir chaque formalité.
La donation est un acte de confiance, souvent familial. Quand le bien est un immeuble, elle suit les formalités d’une mutation — et le client attend de savoir quand elle sera faite.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- La provision se calcule à la main, et se discute.
- La formalité à la Conservation Foncière est déposée, puis attendue sans échéance.
- Le donataire appelle l’étude pour savoir où en est le dossier.
Avec Batouno
- Le barème calcule les frais et préremplit la provision.
- La formalité a sa ligne : échéance, relances, retour.
- Le donataire lit l’avancement par le lien que vous lui envoyez.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte par lequel une personne transmet de son vivant, à titre gratuit, la propriété d'un bien à une autre personne.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Donateur
- Donataire
Pièces et informations
- Pièces d’identité des parties
- Titre de propriété du bien donné, s'il s'agit d'un immeuble
Donation
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le bien donné décide des formalités
Un immeuble suppose son titre et une formalité à la Conservation Foncière ; d’autres biens, non. Chaque formalité qui part a sa ligne, chez son organisme.
Entre époux, un type à part
Batouno livre « Donation » et « Donation entre époux pendant le mariage », chacun avec son barème. Les époux portent la qualité « Époux / Épouse », en plus de « Donateur » ou « Donataire ».
Les mêmes personnes reviendront
Le donateur et le donataire se retrouveront peut-être dans une succession. Saisis une fois, ils se retrouvent sur tous leurs dossiers.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces d’état civil et des justificatifs du bien
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de donation
- Conservation Foncière
- Publicité foncière, lorsque le bien est un immeuble
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Donation
3 formalitésRéunion des pièces d’état civil et des justificatifs du bien
Enregistrement de l’acte de donation
Publicité foncière, lorsque le bien est un immeuble
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Donation ».
2 types de dossier livrés
Batouno livre « Donation » et « Donation entre époux pendant le mariage », rangés dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour chacun de ces types. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Donateur » et « Donataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Une personne peut-elle porter deux qualités ?
Oui : un compte par personne et par dossier, avec autant de qualités qu’il faut — « Époux / Épouse » et « Donateur », par exemple.
La donation a-t-elle son barème ?
Oui, les deux types de donation livrés ont le leur. Ses taux restent ceux de l’étude.
Les droits mis de côté pour l’État figurent-ils sur l’état de l’enregistrement ?
Oui, dès que leur type d’opération est coché « sur état » : ils figurent sur l’état mensuel, dossier par dossier.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.