Acte de notoriété : des témoins, des pièces, et une qualité d’héritier établie.
Faute d’autre document, la qualité d’héritier s’établit par témoignages. Il faut réunir les témoins, les héritiers présumés et leurs pièces — souvent avant d’ouvrir la succession elle-même.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les témoins sont convoqués au téléphone, sans trace de qui a confirmé.
- Les héritiers présumés sont saisis une fois ici, une fois dans la succession.
- Les pièces d’état civil se perdent entre deux dossiers de la même famille.
Avec Batouno
- Chaque témoin est une partie, avec la qualité « Témoin ».
- Un héritier saisi ici se retrouve dans la succession, par son téléphone ou son nom.
- Les pièces se déposent dans l’onglet Documents du dossier.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte qui établit, sur la base de témoignages, la qualité d'héritier d'une personne décédée, lorsqu'aucun autre document ne permet de l'établir directement.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Témoins attestant la notoriété
- Héritiers présumés
Pièces et informations
- Acte de décès
- Pièces d’identité des témoins et héritiers présumés
- Tout document utile à l’établissement de la filiation
Acte de notoriété
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Les témoins ne sont pas des clients
Ils viennent une fois, pour attester. Ils s’ajoutent quand même comme parties, avec l’identité nécessaire à l’acte, saisie une fois.
L’acte précède souvent la succession
Les mêmes personnes reviendront dans la déclaration de succession. Saisies une fois, elles se retrouvent sur tous leurs dossiers : la fiche d’une personne ouvre tous ceux où elle est partie.
Pas de barème livré
« Acte de notoriété » se suit comme les autres types, mais sans barème livré : ses frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Convocation des témoins et réunion des pièces d’état civil
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Acte de notoriété
2 formalitésConvocation des témoins et réunion des pièces d’état civil
Enregistrement de l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Acte de notoriété ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Acte de notoriété », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLes frais du dossier
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Héritier » et « Témoin ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Faut-il créer une fiche pour chaque témoin ?
Oui : un témoin est une partie de l’acte, avec son identité. S’il revient pour un autre acte, sa fiche le retrouve.
Le client voit-il l’avancement ?
Par le lien du dossier, que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous avez rendues visibles.
Comment relier l’acte à la succession qui suit ?
Par les personnes : les héritiers sont les mêmes fiches dans les deux dossiers, et chaque fiche ouvre tous les dossiers où la personne est partie.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.