Procuration : un mandat écrit une fois, retrouvé quand il sert.
La procuration est courte à recevoir. Elle sert ensuite dans d’autres dossiers, parfois dans d’autres études — et il faut la retrouver le jour où le mandataire se présente.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le mandant et le mandataire sont ressaisis à chaque acte.
- On cherche la procuration le jour où le mandataire se présente.
- Les frais se fixent au cas par cas.
Avec Batouno
- Le mandant et le mandataire ont chacun leur fiche, et leurs qualités.
- La fiche du mandataire ouvre tous les dossiers où il est partie.
- Les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse avec son reçu.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte par lequel une personne donne mandat à une autre pour agir en son nom, dans les limites et pour les actes qu'elle détermine.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Mandant
- Mandataire
Pièces et informations
- Pièces d’identité du mandant et du mandataire
- Description précise des actes couverts par le mandat
Procuration
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
La procuration sert ailleurs
Elle est faite pour être utilisée dans un autre acte. Dans ce second dossier, le mandataire porte la qualité « Mandataire » en plus de la sienne : une personne vendeuse et mandataire, c’est une ligne, un solde, deux qualités.
Les actes couverts
La procuration vaut dans les limites qu’elle fixe. Le notaire en juge ; le document se dépose dans l’onglet Documents du dossier, et se retrouve depuis la fiche des personnes.
Pas de barème livré
« Procuration » se suit comme les autres types, mais sans barème livré : ses frais se saisissent sur le dossier.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces du mandant et du mandataire
- Impôts / DGID
- Formalités applicables à l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Procuration
2 formalitésRéunion des pièces du mandant et du mandataire
Formalités applicables à l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Procuration ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Procuration », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLes frais du dossier
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Mandant » et « Mandataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Peut-on retrouver une procuration depuis le mandataire ?
Oui : la fiche du mandataire ouvre tous les dossiers où il est partie, dont celui de la procuration.
La procuration a-t-elle un barème ?
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier.
Le mandant à l’étranger peut-il suivre le dossier ?
Par le lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous avez rendues visibles.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.