Testament authentique : un acte reçu, un dossier tenu à l’abri.
Le notaire recueille lui-même les volontés du testateur. Le dossier compte peu de pièces, mais il doit être tenu sans faute, et n’être lu que par qui doit le lire.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les témoins sont réunis au dernier moment.
- L’identité du testateur se recopie à la main dans l’acte.
- On ne sait pas qui, à l’étude, peut ouvrir le dossier.
Avec Batouno
- Chaque témoin est une partie, avec la qualité « Témoin ».
- L’identité pour l’acte est sur la fiche : « FALL Ousmane », sa naissance, sa pièce.
- Chaque collaborateur a un compte nominatif, et son rôle fixe ce qu’il voit.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le testament reçu par le notaire, qui recueille et consigne lui-même les volontés du testateur dans les formes requises.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Testateur
Pièces et informations
- Pièce d’identité du testateur
- Liste des biens et bénéficiaires envisagés
Testament authentique
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Peu de pièces, aucune erreur permise
Identité du testateur, témoins requis : le dossier est court. Ce qui compte, c’est que l’identité nécessaire à l’acte soit juste, et saisie une fois.
La confidentialité
Les comptes sont nominatifs, et le rôle seul fixe les droits. Aucune étape ni aucun document ne paraît au portail tant que l’étude ne coche pas « Visible client », et les pièces d’une personne n’y sont jamais montrées.
Le testateur sans qualité livrée
La liste livrée ne porte pas « Testateur » : le notaire peut l’ajouter, et elle sert ensuite à tous les testaments.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réception de l’acte
- Impôts / DGID
- Formalités applicables à l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Testament authentique
2 formalitésRéception de l’acte
Formalités applicables à l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Testament authentique ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Testament authentique », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Témoin » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Testateur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Le testament a-t-il son barème ?
Oui : « Testament authentique » est livré avec le sien.
Le client peut-il consulter son testament en ligne ?
Seulement si l’étude le décide : un document coché « Visible client » s’affiche page par page, en image filigranée, derrière un code d’accès distinct du lien. Le fichier n’est jamais livré.
Qui, à l’étude, voit le dossier ?
Les collaborateurs dont le rôle donne accès aux dossiers. Les comptes sont nominatifs ; l’archiviste et le coursier lisent les dossiers sans aucun montant.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.