Contrat de mariage : le régime des époux, écrit une fois.
Le contrat fixe le régime matrimonial avant l’union, ou le modifie quand la loi l’autorise. Le régime des époux comptera dans tous leurs actes futurs.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les pièces d’état civil des deux futurs époux arrivent séparément.
- Le régime matrimonial se recopie à la main dans chaque acte suivant.
- Les frais se fixent au cas par cas, sans trace.
Avec Batouno
- Chaque époux est une partie, avec la qualité « Époux / Épouse ».
- Situation et régime matrimonial sont sur la fiche de chacun, pour l’acte.
- Les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse avec son reçu.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L’acte qui fixe le régime matrimonial des futurs époux avant leur union, ou qui le modifie en cours de mariage lorsque la loi applicable l’autorise.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Futurs époux, ou époux pour un changement de régime
Pièces et informations
- Pièces d’identité des époux
- Actes de naissance
- Inventaire des biens propres, le cas échéant
Contrat de mariage
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le régime servira longtemps
Une vente, une donation, une succession : le régime matrimonial compte dans tous les actes futurs des époux. Il est porté par leur fiche, dans l’identité pour l’acte.
Deux personnes, deux jeux de pièces
Pièces d’identité, actes de naissance : chacun fournit les siens. Les pièces se déposent dans l’onglet Documents du dossier ; une CNI ou un passeport suit la personne sur tous ses dossiers.
Pas de barème livré
« Contrat de mariage » se suit comme les autres types, mais sans barème livré : ses frais se saisissent sur le dossier.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces d’état civil
- Impôts / DGID
- Enregistrement du contrat
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Contrat de mariage
2 formalitésRéunion des pièces d’état civil
Enregistrement du contrat
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Contrat de mariage ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Contrat de mariage », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLes frais du dossier
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Époux / Épouse ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Le régime matrimonial figure-t-il sur la fiche ?
Oui : il fait partie de l’identité nécessaire à l’acte, saisie une fois sur la fiche de chacun des époux, et reprise dans leurs actes suivants.
Le contrat de mariage a-t-il un barème ?
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier.
Et un changement de régime en cours de mariage ?
Lorsque la loi applicable l’autorise, il s’ouvre comme un dossier de contrat de mariage, avec les mêmes parties : leurs fiches les retrouvent.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.