Déclaration de succession : réunir les héritiers, tenir chaque formalité.
Le dossier arrive souvent des semaines après le décès, et le délai de la déclaration courait déjà. Ce qui reste à l’étude, c’est de réunir vite les héritiers et les pièces — et de ne rien perdre en route.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les héritiers sont relancés au téléphone, un par un, sans trace.
- L’inventaire des biens arrive par morceaux, sans que rien n’en garde l’ordre.
- La provision se calcule à la main, et se discute avec chaque héritier.
Avec Batouno
- Chaque héritier est une partie, avec sa qualité et son compte sur le dossier.
- Chaque pièce reçue se dépose dans l’onglet Documents, à sa date.
- Le barème calcule les frais de l’étude et préremplit la provision.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte qui recense les héritiers et l'actif successoral d'une personne décédée, préalable aux formalités fiscales et au partage des biens.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Héritiers
- Représentant légal, pour un héritier mineur
Pièces et informations
- Acte de décès
- Actes d'état civil des héritiers
- Inventaire des biens du défunt
- Titres de propriété des biens à déclarer
Déclaration de succession
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le dossier ouvre après que le délai a commencé
C’est la caractéristique de cet acte : l’étude entre dans un calendrier déjà entamé. Le délai légal relève du notaire, qui le tient ; Batouno suit chaque formalité une fois partie, avec son échéance.
Réunir les héritiers prend des mois
Ils sont nombreux, dispersés, parfois injoignables. Chacun est une partie du dossier avec la qualité « Héritier » ; un défunt ou un mineur, sans téléphone, se retrouve par son nom.
Ce que chaque héritier a versé
Chaque héritier a son compte sur le dossier : ce qu’il a versé, ce qui a été dépensé pour lui, ce qu’il doit encore. Un héritier peut devoir à l’étude : le geste passe, et le fil du dossier le dit.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Recensement des héritiers et de l’actif successoral
- Impôts / DGID
- Dépôt de la déclaration de succession
- Conservation Foncière
- Mutation des immeubles au profit des héritiers, le cas échéant
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Déclaration de succession
3 formalitésRecensement des héritiers et de l’actif successoral
Dépôt de la déclaration de succession
Mutation des immeubles au profit des héritiers, le cas échéant
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Déclaration de succession ».
2 types de dossier livrés
Batouno livre « Déclaration de succession » et « Déclaration de succession — liquidation même Étude », rangés dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour chacun de ces types. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Héritier » et « Mandataire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Conservation Foncière — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Batouno calcule-t-il le délai de la déclaration ?
Non. Le délai légal court du décès et relève du notaire. Batouno suit les formalités une fois envoyées : leur échéance, leurs relances, leur retour.
Deux types de dossier de succession ?
Oui : « Déclaration de succession » et « Déclaration de succession — liquidation même Étude », chacun avec son barème et sa numérotation.
Les héritiers peuvent-ils suivre le dossier ?
Par le lien du dossier, que l’étude envoie à qui elle choisit : on y lit les étapes rendues visibles et les versements, jamais les soldes ni les décaissements.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.