Autorisation parentale : un dossier court, tenu comme les autres.
Un voyage, un acte de disposition, un engagement : le parent ou le tuteur autorise un acte précis pour un mineur. L’acte est court ; il doit être juste et retrouvable.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le mineur, sans téléphone, n’a de fiche nulle part.
- L’acte de naissance se redemande à chaque autorisation.
- Les frais se fixent au cas par cas.
Avec Batouno
- Un mineur s’ajoute sans téléphone, retrouvé ensuite par son nom.
- L’acte de naissance suit la personne sur tous ses dossiers.
- Les frais se saisissent sur le dossier, avec un reçu à l’encaissement.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte par lequel un parent ou un tuteur autorise un acte déterminé concernant un mineur — voyage, acte de disposition, engagement — dans les cas où cette autorisation doit être formalisée.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Parent ou tuteur autorisant
- Mineur concerné
Pièces et informations
- Pièce d’identité du parent ou tuteur
- Acte de naissance du mineur
- Justificatif de l'objet de l'autorisation
Autorisation parentale
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Un mineur n’a pas de téléphone
La case « Pas de téléphone » fait chercher par le nom, et l’écran montre les noms proches avant de créer une fiche. Le mineur ne se retrouve pas en double à sa prochaine autorisation.
Des pièces qui resservent
Acte de naissance, pièce d’identité du parent : une pièce réutilisable suit la personne sur tous ses dossiers.
Pas de barème livré
« Autorisation parentale » se suit comme les autres types, mais sans barème livré : ses frais se saisissent sur le dossier.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces du parent et de l’acte de naissance du mineur
- Impôts / DGID
- Formalités applicables à l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Autorisation parentale
2 formalitésRéunion des pièces du parent et de l’acte de naissance du mineur
Formalités applicables à l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Autorisation parentale ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Autorisation parentale », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLes frais du dossier
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Mandant » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Parent » et « Mineur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Quelle qualité pour le parent et le mineur ?
La liste livrée ne porte ni « Parent » ni « Mineur » ; le notaire peut les ajouter, une fois pour tous les dossiers. En attendant, « Autre » existe.
L’autorisation a-t-elle un barème ?
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier.
Peut-on retrouver les autorisations données pour un même enfant ?
Oui : la fiche de l’enfant ouvre tous les dossiers où il est partie.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.