Reconnaissance de paternité : un acte d’état civil, tenu avec soin.
Un père établit volontairement son lien de filiation avec un enfant, lorsque cette reconnaissance n’a pas eu lieu à l’état civil. L’acte est simple ; les pièces doivent être justes.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- L’enfant, souvent mineur, n’a de fiche nulle part.
- L’acte de naissance de l’enfant se perd entre deux chemises.
- Les frais se fixent au cas par cas.
Avec Batouno
- L’enfant s’ajoute sans téléphone, retrouvé ensuite par son nom.
- Les pièces se déposent dans l’onglet Documents du dossier.
- Les frais se saisissent sur le dossier, avec un reçu à l’encaissement.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte par lequel un père établit volontairement son lien de filiation avec un enfant, lorsque cette reconnaissance n'a pas eu lieu à l'état civil.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Parent reconnaissant
- Enfant concerné, représenté si mineur
Pièces et informations
- Pièce d’identité du parent reconnaissant
- Acte de naissance de l'enfant
Reconnaissance de paternité
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Un acte qui touche à l’état civil
L’acte de naissance de l’enfant et la pièce d’identité du parent en sont la base. Ils se déposent au dossier ; ils ne s’affichent jamais au portail sans que l’étude le décide.
Des personnes sans téléphone
Un enfant n’en a pas : la recherche par le nom, tolérante aux fautes de frappe, montre les noms proches avant de créer une fiche.
Pas de barème livré
« Reconnaissance de paternité » se suit comme les autres types, mais sans barème livré : ses frais se saisissent sur le dossier.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réunion des pièces d’état civil
- Impôts / DGID
- Formalités applicables à l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Reconnaissance de paternité
2 formalitésRéunion des pièces d’état civil
Formalités applicables à l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Reconnaissance de paternité ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Reconnaissance de paternité », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLes frais du dossier
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier, et la provision s’encaisse de la même façon.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Parent » et « Enfant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Quelle qualité pour le parent et l’enfant ?
La liste livrée ne porte ni « Parent » ni « Enfant » ; le notaire peut les ajouter. « Autre » existe en attendant.
Ce dossier a-t-il un barème ?
Aucun barème n’est livré pour ce type : les frais se saisissent sur le dossier.
Qui voit ce dossier à l’étude ?
Les collaborateurs dont le rôle donne accès aux dossiers, chacun avec un compte nominatif.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.