Testament mystique : l’acte de suscription, sans connaître le contenu.
Le testateur remet un pli clos ; le notaire en constate la remise sans le lire. Le dossier tient l’acte de suscription, les témoins, et rien de ce que le pli contient.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Les témoins requis sont réunis au dernier moment.
- L’identité du testateur et des témoins se recopie à la main.
- La remise du pli n’est datée nulle part ailleurs que dans l’acte.
Avec Batouno
- Chaque témoin est une partie, avec son identité pour l’acte.
- Le testateur est saisi une fois, et retrouvé sur ses autres dossiers.
- La remise s’écrit au fil du dossier, à sa date, signée de son auteur.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le testament rédigé et signé par le testateur lui-même, puis remis clos et scellé au notaire, qui en dresse l'acte de suscription sans en connaître le contenu.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Testateur
- Témoins requis pour la remise
Pièces et informations
- Pièce d’identité du testateur
- Le testament clos remis par le testateur
Testament mystique
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le notaire ne connaît pas le contenu
C’est la nature de cet acte : le dossier ne porte que la remise et l’acte de suscription. Le pli lui-même ne se dépose pas au dossier.
Des témoins requis
Ils s’ajoutent comme parties avec la qualité « Témoin » et leur identité pour l’acte. S’ils reviennent pour un autre acte, leur fiche les retrouve.
Un type livré, avec son barème
« Testament mystique » est un type distinct du testament authentique, avec son propre barème et sa numérotation.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Réception du pli et acte de suscription
- Impôts / DGID
- Formalités applicables à l’acte
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Testament mystique
2 formalitésRéception du pli et acte de suscription
Formalités applicables à l’acte
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Testament mystique ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Testament mystique », rangé dans la famille « Famille ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Témoin » et « Autre ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Testateur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Le droit de la famille et des successions relève entièrement du droit national du pays de l’étude : les Actes uniformes OHADA, qui ne portent que sur le droit des affaires, ne couvrent pas cette matière. Au Sénégal, c’est le Code de la famille qui s’applique, et la fiscalité des mutations relève du Code général des impôts.
Toute la famille : famille, successions et libéralitésLes questions qu’on nous pose
Le contenu du testament est-il saisi dans Batouno ?
Non. Le notaire n’en connaît pas le contenu ; le dossier tient la remise, les témoins et l’acte de suscription.
Quelle qualité pour le testateur ?
La liste livrée ne porte pas « Testateur » ; le notaire peut l’ajouter, une fois pour tous les dossiers.
Le dossier peut-il rester ouvert longtemps ?
Il reste ouvert tant que l’étude ne le clôt pas. Un dossier ouvert qui n’avance plus finit par passer « En retard » : l’étude choisit de le clore quand l’acte est fait.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.