Dissolution : le dossier qui dure le plus longtemps.
Entre la décision et la clôture de la liquidation, il se passe des mois. C’est le type de dossier qui sort du champ de vision, et qu’on retrouve quand un tiers s’en inquiète.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- La décision est prise, puis le dossier dort jusqu’à ce que quelqu’un le rouvre.
- Le liquidateur travaille de son côté, et l’étude ne sait pas où il en est.
- La radiation finale est repoussée, puis oubliée.
Avec Batouno
- Un dossier qui n’avance plus change de statut de lui-même : « À surveiller », puis « En retard ».
- Chaque échange avec le liquidateur s’écrit au fil du dossier, daté.
- La radiation a sa ligne au suivi, et son échéance.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La décision qui met fin à l'activité de la société et ouvre sa liquidation, avec désignation d'un liquidateur chargé d'apurer les comptes.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Associés ou actionnaires
- Liquidateur désigné
Pièces et informations
- Procès-verbal de dissolution
- Statuts à jour
- Situation comptable de la société
Dissolution de société
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Le silence est le vrai risque
Un dossier de dissolution ne se signale pas : personne ne réclame. Dans Batouno, un dossier ouvert qui n’avance plus change de statut de lui-même — « À surveiller », puis « En retard ».
Un intervenant qui n’est pas de l’étude
Le liquidateur mène l’essentiel du travail. Noter chaque échange à sa date, au fil du dossier, c’est pouvoir dire au client où l’on en est sans passer un appel.
La clôture se prépare longtemps avant
Comptes de liquidation, radiation : ce sont des pièces qui arrivent en fin de parcours. Chaque demande a sa ligne au suivi dès qu’elle part.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de dissolution
- Greffe RCCM
- Inscription de la dissolution, puis radiation après clôture
- Interne
- Comptes de liquidation transmis par le liquidateur
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Dissolution de société
3 formalitésEnregistrement de l’acte de dissolution
Inscription de la dissolution, puis radiation après clôture
Comptes de liquidation transmis par le liquidateur
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Dissolution de société ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Dissolution de société », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Gérant » et « Mandataire ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Liquidateur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Un dossier de dissolution peut-il rester ouvert des mois ?
Oui. Il reste ouvert tant que vous ne le clôturez pas, et son fil garde l’historique daté de ce qui a été fait — lisible par quelqu’un qui n’était pas là.
Comment ne pas oublier la radiation ?
C’est une ligne du suivi, avec son organisme et son échéance. Passé ce jour, elle est « En retard » dans Aujourd’hui et, pour ceux qui l’ont choisi, en notification sur le téléphone.
Le liquidateur a-t-il accès au dossier ?
Non : les accès sont ceux de vos collaborateurs. Ce qui se partage avec l’extérieur passe par le lien du portail, dont vous choisissez le contenu étape par étape.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.