Apport partiel d’actif : tout se joue sur ce qu’on apporte.
La difficulté n’est pas juridique au départ : elle est descriptive. Délimiter la branche apportée, l’évaluer, et documenter ce qui la compose occupe l’essentiel du dossier.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- La consistance de la branche apportée se précise au fil d’échanges dont il ne reste rien.
- Les pièces des deux sociétés se mélangent dans un seul classeur.
- Après signature, les inscriptions consécutives se perdent entre deux collaborateurs.
Avec Batouno
- Chaque échange s’écrit au fil du dossier, daté et signé de son auteur.
- Chaque société est une partie, avec sa fiche.
- Les inscriptions consécutives ont leur ligne au suivi, et leur échéance.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Une société apporte une branche autonome de son activité à une autre société, en échange de titres, sans transmission de l'intégralité de son patrimoine.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Société apporteuse
- Société bénéficiaire de l’apport
Pièces et informations
- Projet de traité d'apport
- Description de la branche d'activité apportée
- Statuts des sociétés concernées
Apport partiel d’actif
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Délimiter la branche prend le plus de temps
Ce qui entre dans l’apport se discute, se corrige et se rediscute. Le projet en cours vit dans l’onglet Documents, et chaque décision s’écrit au fil du dossier, à sa date.
Deux sociétés, deux jeux de pièces
L’apporteuse et la bénéficiaire n’ont pas les mêmes justificatifs à produire, ni les mêmes organes à faire délibérer. Chacune est une partie du dossier.
La contrepartie est en titres
L’opération se solde par une émission de titres, donc par une modification de capital chez la bénéficiaire : un second acte, un second dossier, que la fiche de la société relie au premier.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Rapports et évaluations préalables, selon l’opération
- Impôts / DGID
- Enregistrement du traité d’apport
- Greffe RCCM
- Inscriptions modificatives chez la bénéficiaire
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Apport partiel d’actif
3 formalitésRapports et évaluations préalables, selon l’opération
Enregistrement du traité d’apport
Inscriptions modificatives chez la bénéficiaire
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Apport partiel d’actif ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Apport partiel d’actif », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Gérant » et « Autre ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Faut-il un dossier par société ?
Un dossier pour l’opération, avec les deux sociétés comme parties. Chacune garde sa fiche, qui ouvre tous ses dossiers.
L’augmentation de capital consécutive est-elle le même dossier ?
C’est un acte distinct, donc un dossier distinct — d’un type de mouvement de capital. La fiche de la société bénéficiaire ouvre les deux.
L’apport partiel d’actif a-t-il son barème ?
Oui, le type livré « Apport partiel d’actif » a le sien : il calcule les frais et préremplit la provision.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.