Transformation : la même société, une autre forme.
Il n’y a pas de personne morale nouvelle, et c’est justement ce qui trompe : le client croit à une formalité, alors que le dossier suppose une décision collective, des justificatifs et une publicité.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Le client croit à une simple mise à jour, et découvre les pièces à réunir.
- On ouvre une seconde fiche pour la société, sous sa nouvelle forme.
- L’inscription modificative traîne, et les tiers voient encore l’ancienne forme.
Avec Batouno
- « Transformation de société » est un type livré, avec son barème.
- La société reste une seule personne : sa fiche garde tous ses dossiers.
- La publicité a sa ligne au suivi, jusqu’au retour de la pièce.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le changement de forme juridique d'une société — d'une SARL vers une SA, par exemple — sans création d'une personne morale nouvelle.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Associés ou actionnaires
- Dirigeant représentant la société
- Commissaire à la transformation, lorsqu’il est requis
Pièces et informations
- Statuts actuels et projet de nouveaux statuts
- Procès-verbal de la décision de transformation
- Comptes de la société
Transformation de société
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
La société continue, sa fiche aussi
Il n’y a pas de création : les actes antérieurs restent ceux de la même personne morale. Sa forme juridique se met à jour sur sa fiche, qui continue d’ouvrir tous ses dossiers.
Ce n’est pas une constitution
Pas de dépôt de capital ni de justificatif d’apport : la transformation a son propre type de dossier, avec ses parties et son barème.
Tant que la publicité n’est pas faite
Les tiers continuent de voir l’ancienne forme. C’est la démarche qu’on oublie parce qu’elle vient après la satisfaction du client — et c’est celle qu’Aujourd’hui fait remonter, avant son échéance.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de transformation
- Greffe RCCM
- Inscription modificative au registre
- Interne
- Remise des statuts mis à jour au client
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Transformation de société
3 formalitésEnregistrement de l’acte de transformation
Inscription modificative au registre
Remise des statuts mis à jour au client
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Transformation de société ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Transformation de société », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé » et « Gérant ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Faut-il créer une nouvelle fiche pour la société ?
Non. C’est la même personne morale : sa fiche se met à jour, et le dossier de transformation s’ajoute à ceux qu’elle ouvre déjà.
Comment suivre plusieurs transformations en même temps ?
Par l’écran Aujourd’hui et la liste des formalités à suivre, où chaque ligne porte son organisme et sa pastille : rouge en retard, ambre à surveiller.
Le client est-il informé ?
Il lit, par le lien que vous lui envoyez, les étapes que vous avez rendues visibles — la publicité revenue, par exemple.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.