Fusion : un dossier, plusieurs sociétés, plusieurs histoires.
Une fusion suppose de connaître l’histoire de chaque société concernée — statuts, capital, actes antérieurs. Multiplier les sociétés, c’est multiplier les pièces à retrouver.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Chaque société concernée demande de remonter ses propres actes antérieurs.
- Les pièces des deux côtés se mélangent dans une seule chemise.
- Le décompte se refait entièrement dès qu’une valeur d’apport est revue.
Avec Batouno
- Chaque société est une partie, et sa fiche ouvre ses dossiers précédents.
- Les pièces se déposent dans l’onglet Documents du dossier commun.
- Le barème se recalcule quand la base change.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une autre société, existante ou nouvelle, avec disparition des sociétés absorbées.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Société absorbante
- Société(s) absorbée(s)
- Commissaire à la fusion, lorsqu’il est requis
Pièces et informations
- Projet de traité de fusion
- Statuts des sociétés concernées
- Comptes des sociétés concernées
Fusion de sociétés
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Plusieurs personnes morales dans un seul dossier
Absorbante, absorbées : chacune a ses statuts, son capital, ses actes antérieurs. Chacune est une partie du dossier de fusion, avec sa fiche — au lieu d’être fondue dans un dossier où l’on ne distingue plus qui apporte quoi.
L’actif apporté commande le décompte
Une révision de la base refait le calcul du barème : c’est exactement le calcul qu’on ne veut pas reprendre à la main la veille de la signature.
Des tiers font le calendrier
Commissaires, conseils, établissements : les envois et les retours rythment le dossier. Chaque démarche a sa ligne, son échéance et ses relances.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Rapports et évaluations préalables, selon l’opération
- Impôts / DGID
- Enregistrement du traité de fusion
- Greffe RCCM
- Inscriptions modificatives et radiations consécutives
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Fusion de sociétés
3 formalitésRapports et évaluations préalables, selon l’opération
Enregistrement du traité de fusion
Inscriptions modificatives et radiations consécutives
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Fusion de sociétés ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Fusion de sociétés », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Gérant » et « Autre ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Un dossier peut-il concerner plusieurs sociétés ?
Oui. Les sociétés sont des parties du dossier, chacune avec sa fiche. Après la fusion, on retrouve ce qui venait de laquelle.
Que deviennent les dossiers des sociétés absorbées ?
Ils restent où ils sont : la fiche d’une société absorbée continue d’ouvrir les dossiers où elle a été partie.
La fusion a-t-elle son barème ?
Oui, « Fusion de sociétés » est livré avec le sien. Ses taux et ses tranches restent privés.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.