Constitution de SARL ou de SA : le dossier tenu jusqu’à l’immatriculation.
Le client considère que la société existe le jour de la signature. Elle n’existe qu’à l’immatriculation — et entre les deux, c’est l’étude qu’il rappelle.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- La première semaine se passe à réunir des pièces, associé par associé.
- Les frais se calculent à la main, et la provision demandée ne couvre pas tout.
- Après signature, personne ne sait dire où en est l’immatriculation sans téléphoner.
Avec Batouno
- Chaque associé est une partie, ajoutée par son téléphone avec sa qualité.
- Le barème calcule droits, débours et honoraires ; la provision est préremplie.
- L’immatriculation est une ligne du suivi : envoyée le…, échéance le…, revenue le…
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
L'acte fondateur d'une société commerciale : rédaction des statuts, constatation des apports, désignation des premiers dirigeants. Il précède l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, qui donne à la société son existence juridique.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Associés ou actionnaires fondateurs
- Dirigeant désigné — gérant, président ou administrateurs
- Commissaire aux apports, lorsque des apports en nature l'exigent
Pièces et informations
- Pièces d’identité des fondateurs et dirigeants
- Justificatifs des apports (numéraire, nature, industrie)
- Projet de statuts
- Attestation de dépôt du capital social
Constitution de SARL ou de SA
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Les pièces des associés arrivent au compte-gouttes
Pièces d’identité, justificatifs d’apport : ce sont autant de personnes à relancer que d’associés. Chacun est une partie du dossier, avec son téléphone : on sait à qui redemander, et ses pièces le suivent sur ses dossiers suivants.
Le capital est versé au nom d’une société qui n’existe pas encore
La qualité « Société en formation » existe pour ce cas : le capital se rattache à la société, pas à l’associé qui l’apporte. Le dépôt à la banque devient une ligne du suivi, comme les autres.
Après la signature, le calendrier n’est plus le vôtre
Enregistrement, immatriculation : l’étude ne maîtrise plus le rythme, mais reste celle que le client appelle. Chaque démarche porte sa date d’envoi et son échéance ; « Reçu » dit qu’elle est revenue, et en combien de jours.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Banque
- Attestation de dépôt du capital social
- Impôts / DGID
- Enregistrement des statuts
- Greffe RCCM
- Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier
- Interne
- Remise des expéditions et des pièces au client
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Constitution de SARL ou de SA
4 formalitésAttestation de dépôt du capital social
Enregistrement des statuts
Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier
Remise des expéditions et des pièces au client
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Constitution de SARL ou de SA ».
2 types de dossier livrés
Batouno livre « Constitution SARL » et « Constitution SA », rangés dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour chacun de ces types. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Gérant » et « Société en formation ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Banque, Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Le logiciel rédige-t-il les statuts ?
Non. La rédaction est l’acte notarial lui-même et reste celle du notaire. Batouno tient le dossier autour : les parties, les pièces déposées, la provision, les démarches.
SARL et SA, un seul type de dossier ?
Deux : « Constitution SARL » et « Constitution SA », chacun avec sa numérotation et son barème. Une SARLU ou une SAS que vous constituez souvent peut recevoir son propre type, créé depuis l’écran.
Que se passe-t-il si un associé se retire en cours de constitution ?
Le dossier ne recule pas : une note au fil du dossier dit ce qui s’est passé, et le dossier continue. Rien n’oblige à repartir d’un dossier neuf.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.