Constitution de société civile : un dossier proche, des pièces différentes.
La logique ressemble à celle d’une société commerciale, mais l’objet n’est pas le même — et les associés sont souvent une même famille, déjà connue de l’étude.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- On repart du dossier d’une SARL, et on retire ce qui ne sert pas.
- Les associés, déjà clients de l’étude, sont ressaisis avec une orthographe de plus.
- Un apport immobilier fait intervenir des pièces foncières qu’on découvre en route.
Avec Batouno
- « Constitution SCI » est un type livré, avec sa numérotation et son barème.
- Un numéro de téléphone connu propose la personne : « Oui, c’est lui » ou « Non ».
- Chaque pièce demandée à un organisme a sa ligne au suivi, et son échéance.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
La constitution d'une société à objet civil — professionnel, immobilier ou patrimonial — suit une logique proche de la société commerciale, pour un objet qui n'est pas de nature commerciale.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Associés fondateurs
- Gérant désigné
Pièces et informations
- Pièces d’identité des associés
- Projet de statuts
- Justificatifs des apports
Constitution de société civile
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Les mêmes personnes, plusieurs fois
Une société civile réunit souvent des membres d’une même famille, déjà connus de l’étude par d’autres actes. Batouno les retrouve par leur téléphone, ou par leur nom même mal tapé : une personne, une fiche, pour tous ses dossiers.
L’apport d’un immeuble
Il fait entrer le dossier dans le champ foncier : titre, désignation, situation. Les pièces se déposent dans l’onglet Documents, et ce qui doit venir de la Conservation Foncière devient une ligne du suivi.
La société revient pendant des années
Cessions de parts entre héritiers, changements de gérance : la fiche de la société ouvre tous les dossiers où elle a été partie, ce qui donne au successeur du clerc ce que la mémoire de l’étude ne transmet pas.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte
- Greffe RCCM
- Immatriculation de la société civile
- Interne
- Remise des expéditions aux associés
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Constitution de société civile
3 formalitésEnregistrement de l’acte
Immatriculation de la société civile
Remise des expéditions aux associés
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Constitution de société civile ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Constitution SCI », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Gérant » et « Société en formation ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Le type livré ne parle que de SCI.
« Constitution SCI » est le type livré. Une société civile professionnelle ou patrimoniale que vous constituez souvent peut recevoir son propre type, créé depuis l’écran : il numérote ses dossiers comme les autres.
Et si l’objet est immobilier ?
Les pièces foncières se déposent au dossier, et chaque demande à la Conservation Foncière se suit sur sa ligne, avec son échéance et ses relances.
Le client voit-il où en est sa société ?
Oui, par le lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous avez rendues visibles et ses versements.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.