Constitution de GIE : un dossier à géométrie variable.
Les membres d’un GIE sont rarement tous du même type : des personnes physiques, des sociétés déjà immatriculées, parfois les deux. Les pièces à réunir changent avec eux.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- On réclame un extrait RCCM à une personne physique, ou une pièce d’identité à une société.
- Le contrat de groupement circule entre membres, et revient annoté par plusieurs mains.
- L’immatriculation est déposée, puis attendue sans que personne n’en suive le délai.
Avec Batouno
- Chaque membre est une personne physique ou morale, avec l’identité qui lui correspond.
- Chaque retour d’un membre s’écrit au fil du dossier, daté et signé de son auteur.
- L’immatriculation a sa ligne au suivi : son échéance, ses relances, son retour.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le GIE réunit plusieurs personnes, physiques ou morales, autour d'un objectif commun de développement de leur activité, sans recherche de bénéfice pour lui-même.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Membres fondateurs, personnes physiques ou morales
- Administrateur désigné
Pièces et informations
- Pièces d’identité ou extraits RCCM des membres
- Projet de contrat de groupement
- Justificatif de l'objet économique commun
Constitution de GIE
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
Des membres de natures différentes
Une personne physique et une société ne fournissent pas les mêmes justificatifs. Dans Batouno, une personne morale porte sa forme juridique, son RCCM, son NINEA, son siège et son représentant ; une personne physique, son état civil et sa pièce d’identité.
Un contrat qui circule entre plusieurs mains
Le projet part à tous les membres et revient annoté par plusieurs. Le projet en cours se range dans l’onglet Documents ; les échanges s’écrivent au fil du dossier, à leur date.
L’objet commun se justifie
Le groupement n’a de sens qu’autour d’une activité commune à développer. Son justificatif fait partie des pièces du dossier, au même titre que les pièces d’identité.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Impôts / DGID
- Enregistrement du contrat de groupement
- Greffe RCCM
- Immatriculation du groupement
- Interne
- Remise des expéditions aux membres
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Constitution de GIE
3 formalitésEnregistrement du contrat de groupement
Immatriculation du groupement
Remise des expéditions aux membres
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Constitution de GIE ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Constitution GIE », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Associé », « Mandataire » et « Société en formation ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Membre » et « Administrateur ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Comment gérer des membres personnes morales ?
Ils ont leur propre fiche de personne morale, avec leur forme juridique parmi les quatorze livrées, leur RCCM et leur NINEA — et non une date de naissance.
Le GIE a-t-il son barème ?
Oui : « Constitution GIE » est livré avec le sien, qui calcule les frais et préremplit la provision.
Un membre peut-il rejoindre le groupement plus tard ?
C’est un acte distinct, donc un dossier distinct. La fiche du groupement ouvre les deux, si bien que son histoire reste lisible d’un seul endroit.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.