Cession de parts : l’acte qui suppose de connaître tout ce qui précède.
Une cession ne se rédige pas à partir de rien : elle suppose les statuts à jour, la répartition réelle du capital, et les agréments que la forme sociale impose.
- 15 joursd’essai, sans engagement
- 5 joursouvrés de mise en service
- 0frais de mise en service
- 25 000 FCFAHT par utilisateur et par mois, tous modules compris
Ce que cet acte coûte quand il est tenu à la main.
Aujourd'hui, sans Batouno
- Retrouver les actes précédents de la société suppose de remonter dix ans de classeurs.
- L’agrément est demandé tard, et fait glisser la signature.
- Le cessionnaire, inconnu de l’étude, est saisi deux fois sous deux orthographes.
- L’inscription modificative est déposée, puis oubliée.
Avec Batouno
- La fiche de la société ouvre tous les dossiers où elle a été partie.
- La demande d’agrément peut être une ligne du suivi, avec son échéance.
- Une personne, une fiche : la recherche retrouve « Diop » quand on tape « Diup ».
- L’inscription modificative a sa ligne, jusqu’à ce que « Reçu » la ferme.
Les parties à réunir, les pièces à obtenir.
Le transfert de tout ou partie des titres d'un associé à un tiers ou à un autre associé, avec les formalités d'agrément et d'opposabilité que la forme sociale impose.
Ces listes sont celles du droit et de la pratique, pas une liste tenue par le logiciel : dans Batouno, chaque partie s'ajoute avec sa qualité, et chaque pièce se dépose dans l'onglet Documents du dossier.
Parties au dossier
- Cédant
- Cessionnaire
- Représentant de la société, pour l'agrément le cas échéant
Pièces et informations
- Pièces d’identité du cédant et du cessionnaire
- Statuts à jour de la société
- Registre des mouvements de titres
- Décision d'agrément, lorsqu'elle est requise
Cession de parts sociales ou d’actions
Le client consulte page par page, en image filigranée ; le fichier ne lui est jamais livré.
Là où ce dossier déraille, et ce qui l’en empêche.
L’historique de la société conditionne l’acte
Statuts, dirigeants, cessions antérieures : sans eux, la cession se rédige sur des suppositions. Si la société a été partie à des dossiers de l’étude, sa fiche les ouvre tous, d’un clic.
L’agrément arrive toujours en dernier
Quand la forme sociale l’exige, la décision d’agrément conditionne l’opposabilité. Le notaire en juge ; une fois demandée, elle peut se suivre sur sa ligne, avec son échéance, au lieu d’être attendue de tête.
Deux parties, deux jeux de pièces
Le cédant et le cessionnaire ne fournissent pas les mêmes justificatifs, et le second est souvent inconnu de l’étude. Chacun est une partie, avec son compte sur le dossier : ce que chacun a versé se lit séparément.
Les démarches que cet acte déclenche.
- Interne
- Décision d’agrément, lorsque la forme sociale l’exige
- Impôts / DGID
- Enregistrement de l’acte de cession
- Greffe RCCM
- Inscription modificative au registre
Chacune tient sur une ligne du suivi : la date d'envoi, le délai « Prévenir », la date de retour. Tant que la pièce n'est pas revenue, la ligne attend ; elle passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — et elle apparaît dans Aujourd'hui, sans dépendre de la mémoire d'un collaborateur.
Suivi — Cession de parts sociales ou d’actions
3 formalitésDécision d’agrément, lorsque la forme sociale l’exige
Enregistrement de l’acte de cession
Inscription modificative au registre
La veille de l’échéance, « À surveiller » ; le jour même, « En retard ».
Ce que ça change sur ce dossier.
Ce que le logiciel fait pour un dossier « Cession de parts sociales ou d’actions ».
Le type de dossier livré
Batouno livre « Cession de parts sociales », rangé dans la famille « Sociétés ». Le dossier reçoit sa référence tout seul à l’ouverture, sans numéro saisi à la main ; le type se renomme avec vos mots.
Les types de dossierLe barème, et la provision préremplie
Un barème est livré pour ce type. L’onglet « Frais et barème » calcule les droits, les débours et les honoraires dès que le dossier porte sa base, et préremplit la provision à demander — modifiable.
Le barème et la provisionLes parties et leurs qualités
Chaque personne s’ajoute depuis son numéro de téléphone, une seule fois pour tous ses dossiers, avec une ou plusieurs qualités : « Vendeur », « Acheteur », « Associé » et « Gérant ». La liste s’étend : le notaire peut y ajouter « Cédant » et « Cessionnaire ».
Personnes et partiesLes formalités, une ligne chacune
Chaque démarche — Impôts / DGID et Greffe RCCM — tient sur une ligne du suivi : date d’envoi, « Prévenir », échéance, date de retour. « Relancé » repousse l’échéance, « Reçu » pose la date de retour. La ligne passe « À surveiller », puis « En retard », au bon moment — dans Aujourd’hui, et en notification sur le téléphone.
Prévenir, Relancé, ReçuLa provision, encaissée sur le dossier
« Encaisser » enregistre la provision sur le dossier — espèces, chèque avec son numéro, ou virement — et le reçu se numérote seul. Le bandeau du dossier dit l’encaissé, le décaissé et le solde de l’argent des clients.
L’argent des clientsLe client suit son dossier
Par un lien que vous lui envoyez par WhatsApp ou par SMS : il y lit les étapes que vous rendez visibles et ses versements. Les documents restent derrière un code d’accès, affichés page par page en image filigranée.
Le portail clientL’état de l’enregistrement
Les droits d’enregistrement mis de côté pour l’État sur ce dossier figurent sur l’état mensuel de l’enregistrement, dossier par dossier, dès que leur type d’opération est coché « sur état ». « Régler l’état » les reverse à la DGID d’un seul geste.
L’enregistrement sur état
Cadre juridique
Ces actes relèvent de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui fixe les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales et des GIE. L’immatriculation qui suit chaque constitution ou modification relève de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, qui organise le registre du commerce et du crédit mobilier. Ces deux textes sont communs à l’ensemble des dix-sept États membres de l’OHADA.
Toute la famille : sociétés et vie de l’entrepriseLes questions qu’on nous pose
Le type livré couvre-t-il les cessions d’actions ?
Le type livré s’appelle « Cession de parts sociales ». Une étude qui traite souvent des cessions d’actions peut créer son propre type depuis l’écran, avec sa numérotation.
Le logiciel vérifie-t-il si l’agrément est requis ?
Non, et il ne le prétend pas : cela dépend de la forme sociale et des statuts, donc de l’appréciation du notaire.
Peut-on suivre plusieurs cessions successives sur la même société ?
Oui : chaque cession est un dossier, et la fiche de la société les ouvre tous.
Ouvrez ce dossier dans Batouno, sur un cas réel.
Ce type de dossier est livré avec le logiciel et reçoit sa référence tout seul. Chez vous, il portera le nom que vous lui donnez.
15 jours d'essai sans engagement, puis 12 mois. Reprise de vos dossiers et formation de vos équipes comprises, aucun frais de mise en service.